30 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à expiration le 31 octobre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social, les personnes dont le nom suit : - à la cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : - au titre de travailleur employé : Mme Pimpurniaux, Michèle, à Dion-Valmont;

M. Robert, Raymond, à Bruxelles; - au titre de travailleur ouvrier : Mme Callewaert, Nicole, à Bruxelles;

Mme Legarroy, Martine, à Bruxelles;

M. Gosseries, Jacques, à Assesse; - à la cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : Auquier, André, à Baudour;

Petit, Emile, à Binche;

Popeler, Daniel, à Paturages;

Serruys, Michel, à Waterloo; - au titre de travailleur employé : M. Dupont, Roger, à Nivelles; - au titre de travailleur ouvrier M. Buisseret, Michel, à Montignies-sur-Sambre; - à la cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mme Dantinne, Micheline, à Huy;

Mme Sermeus, François, à Herve; - au titre de travailleur employé : MM. : Alberty, Camille, à Arlon;

Laprele, Jacques, à Engis.

Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social, les personnes dont le nom suit : - au tribunal du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : - au titre d'employeur : MM. : Andrianne, Philippe, à Bruxelles;

Burgraeve, Luc, à Bruxelles; de Viron, Baudouin, à Flostoy;

De Vleeschauwer, Dirk, à Rhode-Saint-Genèse; - au titre de travailleur employé : MM. : De Block, Claude, à Dilbeek;

Dufour, Francis, à Silly; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Declerck, Daniel, à Ophain;

Del Corral, André, à Asse;

Hulin, André, à Halle; - au tribunal du travail de Nivelles : M. Baert, Gérard, à Nivelles; - au tribunal du travail de Mons : - au titre de travailleur employé : MM. : Cousin, Sylvain, à Huissignies;

Lievens, Jean-Claude, à Haine-Saint-Paul; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Detimmerman, Léon, à Villers-Saint-Ghillain;

Veny, Marius, à La Bouverie; - au tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : M. Thimister, Jean-Marc, à Trelon (France); - au titre de travailleur employé : M. Stalens, René, à Pont-de-Loup; - au tribunal du travail de Tournai : - au titre de travailleur ouvrier : M. Slongo, Jacques, à Stambruges; - au tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : M. Collins, Yves, à Liège; - au titre de travailleur employé : M. Ruth, Alphonse, à Hermée; - au tribunal du travail de Verviers-Eupen : - au titre d'employeur : M. Broun, Héribert, à Hergenrath; - au titre de travailleur ouvrier : M. Delcour, Victor, à Andrimont; - au tribunal du travail d'Arlon-Neufchâteau-Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : M. Hanin, Jean-Pierre, à Marche-en-Famenne; - au titre de travailleur ouvrier : M. Mausen, Jean-Paul, à Arlon.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN