30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de salaire et de travail (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de salaire et de travail.

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Convention collective de travail du 5 mai 2009 Conditions de salaire et de travail (Convention enregistrée le 25 juin 2009 sous le numéro 92701/CO/136) CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises relevant de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, sauf si la commission paritaire en décide autrement (cfr. art. 35).

Elle a été conclue en application de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et de ses arrêtés d'exécution ainsi qu'en application l'accord interprofessionnel "exceptionnel" du 22 décembre 2008. CHAPITRE II. - Classification des fonctions

Art. 2.Les ouvriers et ouvrières sont répartis, selon leur activité, en sept classes de fonctions, correspondant aux caractéristiques suivantes : Classe 1 : travaux exigeant une formation technique du niveau A3, et une expérience professionnelle d'un an ou une formation équivalente acquise par un apprentissage méthodique de trois ans.

Classe 2 : travaux de caractère varié exigeant un certain effort physique et des connaissances techniques assimilables par une expérience de deux ans ou travaux plaçant sous la responsabilité de l'exécutant un ou plusieurs ouvriers ou ouvrières des classes 3 ou 4.

Classe 3 : travaux exigeant une certaine force physique et des connaissances techniques élémentaires assimilables par une expérience d'un an ou travaux plaçant sous la responsabilité de l'exécutant un ou plusieurs ouvriers ou ouvrières des classes 5, 6 ou 7.

Classe 4 : travaux simples exigeant une grande force physique et pouvant être accomplie après de courtes explications ou travaux variés exigeant une grande habilité manuelle et une formation pratique poussée, mais ne réclamant aucun effort physique particulier.

Classe 5 : travaux variés exigeant des efforts physiques légers et nécessitant une formation pratique de neuf mois.

Classe 6 : travaux répétés exigeant des efforts physiques légers et requérant une période de mise au courant de trois mois.

Classe 7 : travaux simples n'exigeant que des efforts physiques légers et pouvant être accomplis après de courtes explications. Les fonctions rémunérées en classe 7 obtiennent après 6 mois d'occupation le salaire de la classe 6.

En outre, certains ouvriers sont maintenus hors classification, pour autant que leur activité corresponde aux caractéristiques suivantes : Hors classification : travaux exigeant une formation technique du niveau A2 et une expérience professionnelle de deux ans ou une formation équivalente acquise par un apprentissage complet de quatre ans.

Leur salaire réel tient compte de l'ordre de grandeur du salaire convenu pour une qualification similaire dans d'autres secteurs.

Art. 3.Le tableau annexé mentionne des exemples de travaux correspondant à ces diverses classes de fonctions.

Art. 4.En cas de doute ou de différend s'élevant dans une entreprise au sujet du classement d'une fonction non prévue par ce tableau ou en cas d'introduction de techniques nouvelles, la partie la plus diligente peut en saisir la commission paritaire, qui peut en confier l'examen et la solution à une sous-commission restreinte.

Art. 5.L'application de la classification des fonctions reprises aux articles 2 à 4 et le tableau avec des exemples de classification doivent maintenir en cette matière les droits acquis et les situations individuelles plus favorables. CHAPITRE III. - Salaires horaires

Art. 6.Les salaires horaires minima sont fixés comme suit, sur base de la semaine de 37 heures :

Klasse

Januari 2009

Classe

Janvier 2009

EUR

EUR

BK

12,1582

HC

12,1582

1

12,0183

1

12,0183

2

11,6982

2

11,6982

3

11,2558

3

11,2558

4

10,9741

4

10,9741

5

10,4036

5

10,4036

6

10,0817

6

10,0817

7

9,9718

7

9,9718

Art. 7.Le salaire horaire minimum ne comprend pas les compléments de salaires non liés à la fonction, tels que surcharges pour heures supplémentaires ou pour le travail en équipes successives.

Art. 8.Au 1er janvier, les salaires horaires minima et les salaires horaires réels des ouvriers et ouvrières seront indexés sur base de l'évolution réelle entre l'indice santé quadrimensuel de juin de l'année en cours et de décembre de l'année précédente.

Au 1er juillet, les salaires horaires minima et les salaires horaires réels des ouvriers et ouvrières seront indexés sur base de l'évolution réelle entre l'indice santé quadrimensuel des mois de décembre et de juin de l'année précédente.

Art. 9.Les étudiants, pour autant qu'ils soient inscrits dans un processus de scolarité à temps partiel autre que les cours de promotion sociale et qu'ils soient soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, seront pendant leur formation rémunérés comme suit :

3de graad - 2de jaar

85 pct.

3e degré - 2e année

85 pct.

3de graad - 1ste jaar

75 pct.

- 1re année

75 pct.

2de graad - 2de jaar

70 pct.

- 2e année

70 pct.

des barèmes en vigueur.

Les étudiants qui sont encore soumis à l'obligation scolaire, seront rémunérés aux mêmes conditions telles qu'énumérées ci-dessus, quand ils sont engagés avec un contrat de travail d'étudiant. Les étudiants qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire et qui sont engagés dans les entreprises avec un contrat de travail d'étudiant seront rémunérés au minimum conformément aux salaires de la classe 7.

Art. 10.Lorsqu'un ouvrier ou une ouvrière d'une classe inférieure accède à une classe supérieure, le salaire minimum de sa nouvelle catégorie ne lui est dû qu'au terme d'une période de mise au courant qui ne peut excéder deux mois. Pendant cette période, le salaire peut être inférieur au minimum de la classe correspondant à la fonction, mais il ne peut être moins élevé que le minimum de la classe immédiatement supérieure. CHAPITRE IV. - Primes d'équipes

Art. 11.En cas de travail en deux équipes, il sera accordé au personnel ainsi occupé un supplément de rémunération de 6 p.c. du salaire réel.

Art. 12.En cas de travail en équipes supplémentaires, le supplément de rémunération sera fixé sur le plan de l'entreprise avec l'accord des organisations patronales et syndicales. Le supplément pour le travail en équipe de nuit s'élève à minimum 15 p.c. du salaire réel.

Art. 13.Chaque ouvrier et ouvrière travaillant en équipe aura droit pendant la journée de travail à un repos payé d'une demi-heure maximum. CHAPITRE V. - Surcharges pour heures supplémentaires

Art. 14.Il sera accordé pour les heures supplémentaires une surcharge de 50 p.c.

Art. 15.Cette surcharge est portée à 100 p.c. : 1) à partir de la cinquième heure supplémentaire d'une même journée, à l'exception des heures supplémentaires effectuées le samedi de non-activité en régime de cinq jours;2) pour les heures supplémentaires prestées entre 22 et 6 heures;3) pour les heures supplémentaires prestées un dimanche ou un jour férié.

Art. 16.Sauf au cas où l'ouvrier ou l'ouvrière en a été avisé(e) la veille, l'entreprise lui fournira un repas ou, à défaut, une indemnité de 2,75 EUR si il ou elle doit continuer à prester des services en dehors de son horaire normal de travail, sans pouvoir rentrer chez lui pour prendre un repas. CHAPITRE VI. - Prime annuelle

Art. 17.Les ouvriers et ouvrières inscrits dans l'entreprise le 15 décembre toucheront entre le 15 et le 25 décembre, une prime annuelle de fin d'année de 160,33 heures (semaine de 37 heures) de leur salaire individuel (1) de la première ouverture de comptes du mois de novembre.

Ont droit à la prime au prorata de leurs prestations après trois mois d'ancienneté dans l'entreprise (2) : - les ouvriers et ouvrières inscrits le 15 décembre qui sont entrés dans l'entreprise dans le courant de l'année; - les ouvriers et ouvrières, qui ont quitté l'entreprise dans le courant de l'année, sauf pour motif grave.

Sont assimilées à du travail effectif : - les vacances annuelles; - les absences, autres que pour maladies, ayant donné lieu à rémunération; - les périodes d'incapacité de travail au sens de la législation sur l'assurance maladie et invalidité, à concurrence de six mois (y compris le repos d'accouchement); - les périodes de chômage ayant donné lieu au paiement d'indemnités journalières de sécurité d'existence; - les périodes d'incapacités de travail pour accidents de travail, à concurrence d'un an.

Pour déterminer le nombre d'heures auxquelles l'ouvrier ou l'ouvrière a droit en fonction de ses prestations pendant la période de référence allant du 1er octobre de l'année passée jusqu'au 30 septembre de l'année en cours, on procède comme suit : en régime de 5 jours : journées prestées + journées assimilées de la période x 160,33 h = 52 x 5 en régime de 6 jours : journées prestées + journées assimilées de la période x 160,33 h = 52 x 6 si l'ouvrier ou l'ouvrière a presté, tantôt des semaines de 5 jours, tantôt des semaines de 6 jours, on répartira les 52 semaines selon le nombre de fois que l'un ou l'autre régime lui a été appliqué, soit : journées prestées + journées assimilées de la période x 160,33 h = (n x 5) + (m x 6) n + m étant égal à 52 semaines.

Les éventuelles programmations plus favorables formellement établies au niveau des entreprises avant l'entrée en vigueur de la présente convention collective de travail, seront cependant d'application.

Pour les entreprises qui ont partiellement ou totalement réduit le temps de travail de 40 heures à 37 heures semaine sous forme de journées compensatoires payées (sans péréquation des salaires horaires), le nombre d'heures représentant la prime annuelle se calcule comme suit : régime de travail hebdomadaire x 52 12

Art. 18.Les organisations syndicales s'engagent pour leur part à ne poser aucune revendication allant au-delà des dispositions décrites à l'article précédent. CHAPITRE VII. - Liaison des salaires à l'indice des prix de la consommation

Art. 19.Les salaires des ouvriers et ouvrières visés à l'article 1er sont rattachés à l'indice des prix à la consommation établi mensuellement par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classe moyennes et Energie et publié au Moniteur belge.

Art. 20.Les augmentations et diminutions de salaires sont d'application dès la première ouverture de comptes du mois.

Art. 21.Cependant, en vertu de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/1989 pub. 18/02/2008 numac 2008000108 source service public federal interieur Loi spéciale sur la Cour d'arbitrage fermer de sauvegarde de la compétitivité du pays, l'indice des prix, dont question au présent chapitre, doit être remplacé par l'indice quadrimensuel de santé tel qu'établi par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classe moyennes et Energie et publié au Moniteur belge.

Art. 22.Si lors d'un calcul ultérieur, il venait à s'avérer que, suite à la déflation, les salaires doivent être revus à la baisse, une neutralisation de maximum 1 p.c. (le total de la déflation neutralisée pour la période couverte par le protocole) serait appliquée sur cette diminution. Un exemple est annexé à cette convention collective de travail afin de clarifier le fonctionnement du système de neutralisation. CHAPITRE VIII. - Chèques-repas 1. Les entreprises qui accordent déjà des chèques-repas aux ouvriers et ouvrières de l'entreprise en date du 1er février 2009.

Art. 23.L'intervention patronale dans le chèque-repas sera majorée à partir du 1er juin 2009 de 0,50 EUR. Elle sera une nouvelle fois majorée de 0,50 EUR à partir du 1er janvier 2010.

Art. 24.Les modalités d'octroi figurant dans la convention collective de travail d'entreprise restent d'application. 2. Les sociétés qui n'accordent pas encore de chèques-repas aux ouvriers et ouvrières de l'entreprise en date du 1er février 2009.

Art. 25.Un régime sectoriel instaurant l'octroi d'un chèque-repas, dont l'intervention de l'employeur s'élève à 0,50 EUR, entre en vigueur à partir du 1er juin 2009. L'intervention patronale sera majorée de 0,50 EUR à partir du 1er janvier 2010.

Art. 26.Les modalités d'octroi sont définies dans une convention collective de travail sectorielle. Lors de la fixation des modalités d'octroi, les principes suivants doivent être pris en considération : - le traitement équitable des travailleurs à temps partiel; - les heures supplémentaires prestées. CHAPITRE IX. - Durée du travail

Art. 27.A partir 1er novembre 1984, la semaine de travail comporte 37 heures à effectuer en journées de 9 heures maximum.

La diminution du temps de travail de 40 heures à 37 heures peut s'effectuer : - par une réduction journalière du temps de travail; - par une réduction hebdomadaire du temps de travail; - par un étalement sous forme de moyenne sur une période de 13 semaines, comportant éventuellement des semaines pouvant atteindre 6 jours; - par l'octroi de journées compensatoires; - par la combinaison de plusieurs des possibilités énumérées ci-dessus.

Art. 28.Les modalités de la réduction du temps de travail prévues à l'article précédent seront négociées au niveau des entreprises en tenant compte des particularités techniques, économiques et sociales des entreprises et du souci d'une part de maintenir un temps maximum possible de production et d'autre part d'avoir un effet maximum sur l'emploi.

Art. 29.La journée normale de travail en une équipe est divisée en deux parties par un repos n'excédant pas deux heures.

Art. 30.Si l'une des prestations de travail dépasse 5 heures, il sera accordé à l'ouvrier une pause de 10 minutes, sans que ce repos puisse être compté en prolongation de la journée de travail, ni compté en déduction du salaire. CHAPITRE X. - Jours fériés

Art. 31.Dans la semaine normale de travail sont compris : a) les jours fériés prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 18 avril 1974, à savoir : 1) le 1er janvier;2) le lundi de Pâques;3) le 1er mai;4) l'Ascension;5) le lundi de Pentecôte;6) le 21 juillet;7) l'Assomption;8) la Toussaint;9) le 11 novembre;10) le 25 décembre (Noël);b) deux jours à fixer de commun accord entre l'employeur et les ouvriers et ouvrières (soit kermesse, soit fête locale ou communautaire, soit tout autre jour). CHAPITRE XI. - Petits chômages

Art. 32.Les travailleurs visés à l'article 1er ont le droit de s'absenter, avec maintien de leur rémunération normale à l'occasion des événementsfamiliaux et en vue de l'accomplissement des obligations civiques ou des missions civiles énumérées ci-après, pour une durée fixée comme suit :

Reden van de afwezigheid Motif de l'absence

Duur van de afwezigheid Durée de l'absence

1. Huwelijk van de werknemer. Drie dagen door de werknemer te kiezen tijdens de week waarin de gebeurtenis plaatsgrijpt of tijdens de daarop volgende week

1. Mariage du travailleur. Trois jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante.

2. Huwelijk van een kind van de werknemer, of van een kind van zijn echtgeno(o)te. Een dag door de werknemer te kiezen tijdens de week waarin de gebeurtenis plaatsgrijpt of tijdens de daarop volgende week.

2. Mariage d'un enfant du travailleur ou d'un enfant de son conjoint. Un jour à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante.

3. Huwelijk van een broer, zuster, schoonzuster, schoonbroer, van de vader, moeder, schoonvader, stiefvader, schoonmoeder, stiefmoeder, van een kleinkind van de werknemer. De dag van het huwelijk

3. Mariage d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant du travailleur. Le jour du mariage.

4. Priesterwijding of intrede in het klooster van een kind van de werknemer of van zijn echtgeno(o)t(e), van een broer, zuster, schoonbroer of schoonzuster van de werknemer. De dag van de plechtigheid

4. Ordination ou entrée au couvent d'un enfant du travailleur ou de son conjoint, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur du travailleur. Le jour de la cérémonie.

5. Geboorte van een kind van de werknemer zo de afstamming van dit kind langs vaderszijde vaststaat. Tien dagen (3) door de werknemer te kiezen tijdens de twee maanden te rekenen vanaf de dag van de bevalling. Slechts de eerste drie dagen maken klein verlet uit in de zin van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, waarvoor het normale loon ten laste is van de werkgever. De volgende zeven dagen geniet de werknemer een uitkering betaald door het RIZIV.

5. Naissance d'un enfant du travailleur si la filiation de cet enfant est établie à l'égard de son père. Dix jours (4) à choisir par le travailleur dans les deux mois à dater du jour de l'accouchement. Seuls les trois premiers jours constituent un petit chômage dans le sens de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux contrats de travail, pour lesquels le salaire normal est à charge par l'employeur. Le travailleur bénéficie d'une allocation payée par l'INAMI pour les sept jours suivants.

6. Overlijden van de echtgenoot of echtgenote, van een kind van de werknemer of van zijn echtgeno(o)t(e), van de vader, moeder, schoonvader, stiefvader,schoonmoederof stiefmoeder van de werknemer. Drie dagen door de werknemer te kiezen tijdens de periode die begint op de dag van het overlijden en eindigt op de dag van de begrafenis, met de mogelijkheid één van deze drie dagen te nemen in de periode van veertien dagen die volgen op de dag van de begrafenis.

6. Décès du conjoint, d'un enfant du travailleur ou de son conjoint, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur. Trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles, avec la possibilité de prendre un de ces trois jours dans la période de quatorze jours suivant le jour des funérailles.

7. Overlijden van een broer, zuster, schoonbroer, schoonzuster, van de grootvader, de grootmoeder, de overgrootvader, de overgrootmoeder, van een kleinkind, een achterkleinkind schoonzoon, of schoondochter die bij de werknemer inwoont. Twee dagen door de werknemer te kiezen in de periode die begint op de dag van het overlijden en eindigt op de dag van de begrafenis.

7. Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du grand-père, de la grand-mère, de l'arrière-grand-père, de l'arrière-grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru habitant chez le travailleur. Deux jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

8. Overlijden van een broer, zuster, schoonbroer, schoonzuster, van de grootvader, de grootmoeder, de overgrootvader, de overgrootmoeder, van een kleinkind, een achterkleinkind, een schoonzoon of schoondochter die niet bij de werknemer inwoont. De dag van de begrafenis.

8. Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du grand-père, de la grand-mère, de l'arrière-grand-père, de l'arrière-grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru n'habitant pas chez le travailleur. Le jour des funérailles.

9. Plechtige communie van een kind hetzij van de werknemer, hetzij van zijn echtgeno(o)t(e);of deelneming van een kind van de werknemer of van zijn echtgeno(o)t(e) aan het feest van de "vrijzinnige jeugd" daar waar dit feest plaats heeft.

Een dag door de werknemer te kiezen tijdens de week waarin de gebeurtenis plaatsgrijpt of tijdens de daaropvolgende week.

9. Communion solennelle d'un enfant soit du travailleur soit d'un conjoint, ou participation d'un enfant du travailleur ou de son conjoint à la fête de la "jeunesse laïque", là où elle est organisée. Un jour à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante.

10. Verblijf van de dienstplichtige werknemer in een rekruterings- en selectiecentrum of in een militair hospitaal ten gevolge van zijn verblijf in een rekruterings- en selectiecentrum evenals alle militaire verplichtingen van korte duur. De nodige tijd met een maximum van drie dagen.

10. Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement et de sélection ainsi que toutes obligations militaires de courte durée. Le temps nécessaire avec un maximum de trois jours.

11. Verblijf van de werknemer "dienstweigeraar" in een administratieve gezondheidsdienst of in één van de hospitalen aangeduid door de Koning, overeenkomstig de wetgeving betreffende het statuut van "dienstweigeraar". De nodige tijd met een maximum van drie dagen.

11. Séjour du travailleur objecteur de conscience au Service de Santé administratif ou dans un des établissements hospitaliers désignés par le Roi, conformément à la législation portant le statut des objecteurs de conscience. Le temps nécessaire avec un maximum de trois jours.

12. Bijwonen van een bijeenkomst van een familieraad, bijeengeroepen door de vrederechter. De nodige tijd met een maximum van één dag.

12. Participation à une réunion d'un conseil de famille convoqué par le juge de paix. Le temps nécessaire avec un maximum d'un jour.

13. Deelneming aan een jury of oproeping als getuige voor de rechtbank of persoonlijke verschijning op aanmaning van de arbeidsrechtbank. De nodige tijd met een maximum van vijf dagen.

13. Participation à un jury ou convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail. Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

14. Uitoefening van het ambt van bijzitter in een hoofdbureau voor stemopening bij de parlements-, provincieraads- en gemeenteraads-verkiezingen. De nodige tijd met een maximum van vijf dagen.

14. Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de dépouillement, lors des élections législatives, provinciales ou communales. Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

15. Uitoefening van het ambt van bijzitter in een hoofdstembureau of enig stembureau bij de parlements-, provincieraads- en gemeenteraadsverkiezingen. De nodige tijd.

15. Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales ou communales. Le temps nécessaire.

16. Uitoefening van het ambt van bijzitter in één van de hoofdbureaus voor stemopneming bij de verkiezing van het Europees Parlement. De nodige tijd met een maximum van vijf dagen

16. Exercice des fonctions d'assesseur d'un des bureaux principaux lors de l'élection du Parlement européen. Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

17. Het onthaal van een kind in het gezin van de werknemer in het kader van een adoptie. Tien dagen (4) naar keuze van de werknemer in de maand volgend op de inschrijving van het kind in het bevolkingsregister van de gemeente waar de werknemer zijn verblijfplaats heeft, als deel uitmakend van zijn gezin. Slechts de eerste drie dagen maken klein verlet uit in de zin van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, waarvoor het normale loon ten laste is van de werkgever. De volgende zeven dagen geniet de werknemer een uitkering betaald door het RIZIV.

17. L'accueil d'un enfant dans la famille du travailleur dans le cadre d'une adoption. Dix jours (4) à choisir par le travailleur dans le mois qui suit l'inscription de l'enfant dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers de sa commune de résidence comme faisant partie de son ménage. Seuls les trois premiers jours constituent un petit chômage dans le sens de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux contrats de travail, pour lesquels le salaire normal est à charge par l'employeur. Le travailleur bénéficie d'une allocation payée par l'INAMI pour les sept jours suivants.

18. Examen voor beroepsbekwaamheid voor de proeven van Laureaat van de Arbeid of Deken van de Arbeid, officiële manifestaties ter gelegenheid van de uitreiking van dergelijke onderscheidingen aan de werknemer. Eén dag.

18. Examen de capacité professionnelle pour les épreuves de Lauréat ou Doyen du Travail, manifestations officielles de remise de telles distinctions à l'ouvrier. Un jour.

(3) Gespreid of in één keer op te nemen.(3) A prendre de manière échelonnée ou en une fois.

L'enfant adoptif ou naturel reconnu est assimilé à l'enfant légitime ou légitimé pour l'application des nos 2, 3, 4, 5, 6 et 9.

Le beau-frère, la belle-soeur, le grand-père, la grand-mère, l'arrière-grand-père et l'arrière-grand-mère du conjoint du travailleur sont assimilés au beau-frère, à la belle-soeur, au grand-père, à la grand-mère, à l'arrière-grand-père et à l'arrière-grand-mère du travailleur pour l'application des nos 7 et 8.

L'orphelin chef de famille est assimilé au père en ce qui concerne l'application des cas prévus ci-dessus.

Pour l'application des dispositions du présent article, seules les journées d'activité habituelle sont considérées comme jours d'absence.

Pour les absences dues au décès, seuls les jours ouvrables d'activité habituelle entraînent le paiement du salaire.

A partir du 1er janvier 1998, les cohabitants sont assimilés aux personnes légalement mariées pour l'application des petits chômages prévus au présent article. Au moment de l'introduction de la demande d'absence, les ouvriers et ouvrières concernés remettront un document officiel à leur employeur attestant de leur situation de cohabitant. CHAPITRE XII. - Dispositions finales

Art. 33.La classification des fonctions prévues par la présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée.

Art. 34.La présente convention collective de travail garantit la paix sociale dans le secteur durant toute la période qu'elle couvre. Aucune exigence tant générale que collective ne sera par conséquent posée tant au niveau sectoriel qu'au niveau de l'entreprise.

Les partenaires sociaux s'engagent dans les entreprises à examiner et à épuiser tous les moyens possibles avant de devoir procéder au licenciement pour des raisons économiques ou financières.

Les conventions d'entreprise à durée déterminée peuvent faire l'objet d'une prolongation au niveau de l'entreprise et ce sans aucune obligation de devoir en modifier le contenu.

Art. 35.Les chapitres II et III à l'exception de l'article 8 ne sont pas applicables aux entreprises de papiers peints et les chapitres II, III, VI et IX ne sont pas applicables aux entreprises de fabrication de tubes en papier.

Art. 36.La présente convention collective de travail est applicable du 1er février 2009 au 31 janvier 2011.

Elle est toutefois prorogée d'année en année par tacite reconduction sauf dénonciation totale ou partielle par une des parties moyennant un préavis de trois mois adressé, par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.

Art. 37.La présente convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 7 septembre 2007 concernant les conditions de travail et de rémunération.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 30 décembre 2009.

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET

Annexe 1re à la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de salaire et de travail Classification des fonctions A. Pour toutes les entreprises 1. Personnel d'entretien

- Revisie, herstellen en werkklaar maken van ingewikkelde en zeer nauwkeurige machines (automatische Bobst, autovariabele Bobst, autoplatine Bobst met automatische inleg, automatische rolschaar, persen met automatische inleg, Winkler & Dünnebier voor briefomslagen, Rofa voor schrijfboeken of gelijkaardige)

BK

- Révision, réparation et mise au point de machines complexes et de précision (automatique Bobst, autovariable Bobst, autoplatine Bobst avec margeur automatique, mitrailleuse automatique, presse à margeur automatique, Winkler & Dünnebier à enveloppes, Rofa à cahiers ou similaires. HC

- Volledig (mechanisch of elektrisch) algemeen onderhoud en het stellen van de in het vorig voorbeeld genoemde machines

BK

- Entretien général mécanique ou électrique complet et réglage de machines citées à l'exemple précédent

HC

- Revisie, herstellen en werkklaar maken van eenvoudige machines, niet genoemd hiervoor

K1

- Révision, réparation et mise au point de machines simples, non énumérées à l'exemple antérieur

C1

- Eenvoudig (mechanisch of elektrisch) onderhoud en het stellen van machines, niet genoemd hiervoor

K1

- Entretien (mécanique ou électrique) simple et réglage de machines non énumérées à l'exemple antérieur

C1

2. Allerlei functies

2.Fonctions diverses

- Stellen en geleiden van en verantwoordelijkheid voor drukmachines, waarvoor een volledige opleiding in het grafisch beroep gevergd wordt (diploma afgeleverd door een beroepsschool of een volledige leertijd van 4 jaar)

BK

- Réglage, conduite et responsabilité de machines d'imprimerie pour lesquelles une formation complète de l'industrie graphique est exigée (diplôme délivré par une école professionnelle, ou cycle complet de l'apprentissage de 4 ans

HC

- Voeren van vrachtauto's met meer dan 5 ton nuttige lading

K1

- Conduite de camions de plus de 5 tonnes de charge utile

C1

- Voeren van vrachtauto's met nuttige lading van 5 ton of minder, wanneer gewoonlijk geld wordt geïnd

K1

- Conduite de camions ayant jusqu'à 5 tonnes de charge utile, avec encaissement habituel d'argent

C1

- Voeren van vrachtauto's met nuttige lading van 5 ton of minder, wanneer gewoonlijk geen geld wordt geïnd

K2

- Conduite de camions ayant jusqu'à 5 tonnes de charge utile, sans encaissement habituel d'argent

C2

- Verantwoordelijkheid voor de technische organisatie van het magazijn

K2

- Responsabilité de l'organisation technique du magasin

C2

- Verantwoordelijkheid en organisatie van de verzending

- Responsabilité et organisation de l'expédition

- Voeren van vorkhefvoertuigen type Clark of soortgelijke die een hefcapaciteit hebben van meer dan 5 ton of die ingewikkelde arbeid verrichten

K2

- Conduite d'engins automoteurs pour levage et gerbage du type Clark ou similaire, ayant plus de 5 tonnes de capacité de levage ou effectuant des travaux complexes

C2

- Voeren van vorkhefvoertuigen type Clark of soortgelijke die een hefcapaciteit hebben van 5 ton of minder of die eenvoudige arbeid verrichten

K3

- Conduite d'engins automoteurs pour levage et gerbage du type Clark ou similaire, ayant jusqu'à 5 tonnes de capacité de levage ou effectuant des travaux simples

C3

- Bedienen van en verantwoordelijkheid voor een gewone verwarming- en klimatisatie-installatie alsmede de stookinstallatie voor drijfkracht

K3

- Conduite et responsabilité d'installation de chauffage et de climatisation normale, ainsi que de chaufferie pour force motrice

C3

- Gewone magazijn- of verzendingswerkzaamheden

K3

- Travaux normaux de magasinage ou d'expédition

C3

- Vrachtautobegeleider

K3

- Convoyage de camion

C3

- Zware arbeid van inpakken, uitpakken, wikkelen en afwikkelen

K4

- Travaux lourds d'emballage, de déballage, de bobinage et de débobinage

C4

- Zware hulparbeid in het magazijn

K4

- Travaux lourds d'aide au magasin

C4

- Andere zware hulparbeid

K4

- Autres travaux auxiliaires lourds

C4

- Lichte hulparbeid

K7

- Travaux auxiliaires légers

C7

- Onderhoud der lokalen

K7

- Entretien des locaux

C7

B. Fabricage van school-, kantoor-, briefwisseling-, boekhouding- en klassementartikelen (schrijfboeken, registers, notitieboekjes, agenda's, steekkaarten, briefomslagen, zakjes, briefpapier, etiketten, opbergmappen, albums, enz.)

B. Fabrication d'articles scolaires et de bureau, de correspondance, de comptabilité et de classement (cahiers, registres, carnets, agendas, fiches, enveloppes, pochettes, papier à lettres, étiquettes, classeurs, albums, etc.)

- Ingewikkelde boekbindersarbeid waarvoor een volledige opleiding in het binderijbedrijf vereist is (diploma afgeleverd door een beroepsschool of volledige leertijd van 4 jaar)

BK

- Travaux complexes de reliure pour lesquels une formation complète de l'industrie de la reliure est exigée (diplôme délivré par une école professionnelle, ou cycle complet de l'apprentissage de 4 ans)

HC

- Ingewikkelde en grote nauwkeurigheidsarbeid aan de snijmachines

BK

- Travaux complexes et de haute précision à la rogneuse

HC

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor gecombineerde machines voor het liniëren en afwerken van gebrocheerde schrijfboeken van de rol af (Rofa en soortgelijke)

BK

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines combinées à régler et façonner les cahiers brochés à partir de la bobine (Rofa et similaires)

HC

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor rotatiemachines voor reizigersboekjes

BK

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines rotatives à carnets voyageurs

HC

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor linieermachines met rollen

BK

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines à régler à bobines

HC

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor linieer- en spiraleermachines Bielomatic

BK

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines à spirales et à régler Bielomatic

HC

- Stellen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor machines die plastiek lassen en vergulden

BK

- Réglage, conduite et responsabilité de machines à souder et dorer le plastique

HC

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor omslagmachines (Kolbus en soortgelijke)

K1

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines à couvertures (Kolbus et similaires)

C1

- Gewone arbeid aan de snijmachines

K1

- Travaux courants à la rogneuse

C1

- Verantwoordelijkheid voor de technische organisatie van het magazijn

K1

- Responsabilité de l'organisation technique du magasin

C1

- Verantwoordelijkheid voor de verzending

K1

- Responsabilité de l'expédition

C1

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor ingewikkelde spiraleermachines (andere)

K1

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines à spirales complexes (autres)

C1

- Uitkappen van speciale enveloppen formaten met verantwoordelijkheid voor het model en voor het optimale gebruik van het papier

K1

- Découpe de formats spéciaux d'enveloppes à l'emporte-pièce avec responsabilité du tracé et de l'utilisation optimale du papier

C1

- Uitkappen van briefomslagen

K2

- Découpe d'enveloppes à l'emporte-pièce

C2

- Hulp voor zware arbeid bij het geleiden van de Rofa twee rollen

K3

- Aide pour travaux lourds à la conduite de la Rofa deux bobines

C3

- Bedienen van de omslagmachines

K5

- Service de la machine à enveloppes

C5

- Stikken met vezeldraad

K5

- Couture au fil végétal

C5

- Plooien met de hand (zakken en omslagen)

K5

- Pliage à la main (sacs et pochettes)

C5

- Bedienen van degelpersen

K5

- Service pédale

C5

- Rouw-afboorden

K5

- Bordure deuil

C5

- Kleuren met sjabloon

K5

- Coloration au pochoir

C5

- Gommen met de hand en met de machine

K5

- Gommage à la main et à la machine

C5

- Bandversieren met aniline

K5

- Bordure à l'aniline

C5

- Stikken met metaaldraad

K5

- Couture au fil métallique

C5

- Spiraleren op eenvoudige machines

K6

- Spiralage sur machines simples

C6

- Tellen, foliëren

K6

- Comptage, foliotage

C6

- Schutbladen plakken

K6

- Collage de gardes

C6

- Hulp aan de bediening van omslagmachines

K6

- Aide au service de la machine à enveloppes

C6

- Hulp bij het fatsoeneren

K6

- Aide au façonnage

C6

C. Fabricage van golfkarton

C. Fabrication de carton ondulé

- Verantwoordelijkheid voor de golfkartontrein

BK

- Responsabilité d'un train onduleur

HC

- Verantwoordelijkheid voor meerdere autoslotters

BK

- Responsabilité de plusieurs machines autoslotter

HC

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor golfkartonmachines (enkelzijdig)

K1

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines onduleuses simple face

C1

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor automatische autoslotter drukmachines

K1

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines autoslotter imprimeuses

C1

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor golfkartonmachines (dubbelzijdig)

K2

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines onduleuses double face

C2

- Stellen van en verantwoordelijkheid voor de messen, rillen en afslag van de golfkartonmachine

K2

- Conduite et responsabilité de machines à découper en long ou en travers à l'onduleuse

C2

- Verantwoordelijkheid voor de lijm van meerdere golfkartontreinen (meerdere ploegen)

K2

- Responsabilité de la colle pour plusieurs trains onduleurs (en plusieurs équipes)

C2

- Verantwoordelijkheid voor de lijm van meerdere golfkartontreinen (één ploeg)

K3

- Responsabilité de la colle pour plusieurs trains onduleurs (travail en une équipe)

C3

- Bedienen van automatische verpakkingsmachines

K3

- Conduite de machines automatiques à paquets

C3

- Bedienen van automatische vouwplakmachines

K3

- Collage à pattes ou à bandes gommées automatiques

C3

- Zware verpakkingsarbeid zowel aan machine als met de hand

K4

- Travaux lourds à l'emballage automatique ou manuel

C4

- Afvoer zware producties van golfkartonmachine en slottermachine

K4

- Evacuation de productions lourdes à l'onduleuse, à la machine Slotter

C4

- Pakken, afval onder druk plaatsen, verplaatsen en laden

K4

- Comprimer, déplacer et charger les ballots de déchets

C4

- Geleiden van de paraffineermachine

K4

- Conduite de la machine à paraffiner

C4

- Bedienen van eenvoudige of halfautomatische plakmachines

K6

- Collage à pattes ou bandes gommées à machines simples ou semi-automatiques

C6

- Gewone handverpakkingsarbeid

K7

- Emballage manuel courant

C7

D. Kartonnagebedrijven

D. Fabrication de cartonnages

- Ontwerpen van modellen

BK

- Création de modèles

HC

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor gecombineerde stans- en drukmachines (autovariabel en soortgelijke)

BK

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines combinées pour la découpe et l'impression (autovariables et similaires)

HC

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor automatische plakmachines voor vouwdozen, die op meerdere posten aanlijmen

BK

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines automatiques à coller les boîtes pliantes, à plusieurs postes de collage

HC

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor autoplatines met uitbreekpost

BK

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines autoplatines avec décorticage

HC

- Grote nauwkeurigheidsarbeid aan snijmachines Massicot en soortgelijke, wanneer dit de hoofdbedrijvigheid is van de werkman

BK

- Travaux de haute précision aux rogneuses Massicot ou similaires lorsque cette activité est l'occupation principale du travailleur

HC

- Vervaardigen van uitkapvormen (alle soorten uitkapvormen welke gebruikt worden in de onderneming

BK

- Confection de formes à découper (confection de tous genres de formes à découper utilisées dans l'entreprise)

HC

Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor automatische dozengarneermachines

K1

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines automatiques à garnir les boîtes

C1

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor gewone autoplatines

K1

- Mise en train, conduite et responsabilité d'autoplatines simples

C1

- Geleiden van en verantwoordelijkheid voor drie zijden snijmachines

K1

- Conduite et responsabilité de rogneuses trilatérales

C1

- Geleiden van en verantwoordelijkheid voor gecombineerde stans- en drukmachines (autovariabel en soortgelijke)

K1

- Conduite et responsabilité de machines combinées pour la découpe et l'impression (autovariables et similaires)

C1

- Mechanische en stelarbeid aan cirkelsnijmachines, plakmachines voor vouwdozen die op één enkele post aanlijmen, garneermachines van het type Stokes & Smith, Jagenberg, Simplon, enz.

K2

- Travaux de mécanique et de réglage de cisailles circulaires, colleuses de boîtes pliantes à un seul poste de collage, machines à garnir du type Stokes & Smith, Jagenberg, Simplon, etc.

C2

- Gewone arbeid aan de snijmachines Massicot of soortgelijke

K2

- Travaux courants aux rogneuses Massicot et similaires

C2

- Snijden van benodigdheden

K2

- Coupe de fournitures

C2

- Vervaardigen van kantoordozen en kantoorkartonnages

K2

- Confection de boîtes et cartonnages de bureau

C2

- Geleiden van en verantwoordelijkheid voor eenvoudige autoplatines

K2

- Conduite et responsabilité d'autoplatines simples

C2

- Geleiden van en verantwoordelijkheid voor rilmachines, rotatie inkeepmachines, mitrailleuses, degelpersen met de voet of motor, uitkapmachines

K3

- Conduite et responsabilité de machines refouleuses, encocheuses-rotatives, mitrailleuses, pédale à pied ou à moteur, machines à l'emporte-pièce

C3

- Hulp bij het geleiden van gecombineerde stans- en drukmachines (autovariabel en soortgelijke)

K3

- Aide à la conduite de machines combinées pour la découpe et l'impression (autovariables et similaires)

C3

- Uitbreken met pneumatische hamer

K4

- Décorticage au marteau pneumatique

C4

- Garnieren van luxedozen

K4

- Travaux de garniture de boîtes de luxe

C4

- Lichte dienst aan rilmachines, rotatie-inkeepmachines, degelpersen met de voet of motor, mitrailleuses

K6

- Service léger de machines refouleuses, encocheuses-rotatives, pédale à pied ou à moteur, mitrailleuses

C6

- Eenvoudig garnieren met de hand

K6

- Travaux de garniture manuelle simple

C6

- Garnieren en afboorden aan de machines (gewone fabricage)

K6

- Travaux de garniture ou entourage à la machine (fabrication courante)

C6

- Stikken

K6

- Couture

C6

- Dienst aan de machines voor het plakken van vouwdozen

K6

- Service de machines à coller les boîtes pliantes

C6

- Dienst aan de hoeksnijmachines duimuitkapmachines

K6

- Service de découpeuses verticales, coins, encoches, coupe-pouce

C6

- Lichte uitbreekarbeid met de hand

K7

- Décorticage léger à la main

C7

- Afvoer van lichte producten aan het machine-eind

K7

- Evacuation de produits légers à la sortie de machines

C7

E. Fabricage van zakken met grote inhoud

E. Fabrication de sacs à grande contenance

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor zakkenmachines

K1

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines à sacs

C1

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor flexografische voordrukmachine

K1

- Mise en train, conduite et responsabilité de la préimprimeuse flexographique

C1

- Geleiden van (zonder op gang brengen) en toezicht op zakkenmachines

K2

- Conduite (sans mise en train) et surveillance de machines à sacs

C2

- Geleiden van (zonder op gang brengen) en toezicht op de flexografische voordrukmachine

K2

- Conduite (sans mise en train) et surveillance de la préimprimeuse flexographique

C2

- Clicherie (flexografisch)

K2

- Clicherie (flexographique)

C2

- Hulp bij het geleiden van zakkenmachines

K3

- Aide à la conduite de machines à sacs

C3

- Hulp bij het geleiden van flexografische voordrukmachine

K3

- Aide à la conduite de la préimprimeuse flexographique

C3

- Hulp bij de voorbereiding van de cilinders

K3

- Aide à la préparation des cylindres

C3

- Voeden, afvoer inbegrepen, gedeeltelijk nazicht van de productie

K5

- Alimentation, évacuation y compris vérification partielle des fabrications

C5

- Valveren en manchetteren

K5

- Valvage et manchettage

C5

- Stikken

K5

- Couture

C5

- Herwinnen en uitzoeken van fabricageafval

K6

- Récupération et tri des déchets de fabrication

C6

F. Fabricage van zakken met kleine en middelgrote inhoud en dergelijkeverpakkingen

F. Fabrication de sachets à petite et moyenne contenance et emballages similaires

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor heliodrukmachines (geschoolde drukker)

BK

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines imprimant en hélio (imprimeur qualifié)

HC

- Eerste helper heliodrukmachines

BK

- Premier aide aux machines imprimant en hélio

HC

- Stellen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor extrudeermachines van verscheidene type en allerlei grondstoffen gebruikend

BK

- Réglage, conduite et responsabilité d'extrudeuses de types différents et employant tous types de matières

HC

- Uitvoeren van alle werkzaamheden in flexografische clicherie, dat wil zeggen etsen van cilinders, afdrukken van clichés, inslag teksten, plakken van clichés

BK

- Travailleur effectuant tous les travaux de clicherie flexographique, c'est-à-dire gravure zinc, imposition, textes, tirage de clichés, collage de clichés

HC

- Stellen van blokzakmachines

K1

- Réglage de machines fonds blocs

C1

- Stellen van machines met doorboring voor zakken met gewone bodem van het type roto, die envelopzakken met of zonder venster vervaardigen of die nauwkeurige arbeid met groot rendement verrichten

K1

- Réglage de machines fonds ordinaires à perforation genre roto, fabriquant des sacs-enveloppes avec ou sans fenêtre ou réalisant des travaux de précision à grand rendement

C1

- Stellen van één of meerdere flexografische drukmachines met droogtunnel, werkende van bobijn tot bobijn of van bobijn tot blad

K1

- Réglage d'une ou de plusieurs imprimeuses flexographiques à tunnel de séchage travaillant de bobine à bobine ou de bobine à feuille

C1

- Stellen, geleiden en verantwoordelijkheid voor groepen extrudeermachines die polyethyleenfilmen of scheden produceren

K1

- Réglage, conduite et responsabilité de groupes d'extrudeuses pour production de films ou gaines polyéthylène

C1

- Stellen van één of meerdere flexografische drukmachines, werkende van bobijn tot bobijn of van bobijn tot blad

K2

- Réglage d'une ou de plusieurs imprimeuses flexographiques travaillant de bobine à bobine ou de bobine à feuille

C2

- Stellen van machines voor zakken met gekruiste of gewone bodem met of zonder soufflet

K2

- Réglage de machines à sacs fonds croisés et fonds ordinaires avec ou sans soufflet

C2

- Stellen van een paraffineermachine met flexografische druk of van één machine voor tegenplakking met flexografische druk

K2

- Réglage d'une paraffineuse ou contre-colleuse avec impression flexo

C2

- Stellen van een paraffineermachine of van een machine voor tegenplakking

K3

- Réglage d'une paraffineuse ou contre-colleuse

C3

- Geleiden van en verantwoordelijkheid voor extrudeermachines of zakkenmachines, zonder stellen

K3

- Conduite et responsabilité de machines extrudeuses ou de machines à sacs, sans réglage

C3

- Geleiden, zonder stellen, en verantwoordelijkheid voor drukmachines voor bladen en bobinetten

K3

- Conduite et responsabilité de machines impression feuilles ou bobinettes, sans réglage

C3

- Geleiden met stellen, en verantwoordelijkheid voor eenvoudige machines (puntzakken)

K3

- Conduite (avec réglage) et responsabilité de machines simples (cornets)

C3

- Verantwoordelijkheid voor inpakken

K3

- Responsabilité de l'emballage

C3

- Hulp aan de machines

K4

- Aide aux machines

C4

- Vervaardigen van bobinetten en bladen, zonder druk

K4

- Confection de bobinettes et feuilles sans impression

C4

- Toezicht op drukmachines voor bladen en bobinetten

K4

- Surveillance de machines impression feuilles et bobinettes

C4

- Voorbereiding van lijmen met behandelingen van meer dan 25 kg eenheidsgewicht

K4

- Préparation de colles avec manutention de plus de 25 kg de poids unitaire

C4

- Afvoer op machines met groot rendement of afvoer op allerlei soorten machines

K5

- Réception sur machine à haut rendement ou réception sur tous types de machines

C5

- Dienst van lichte hulpmachines

K6

- Service de machines auxiliaires légères

C6

- Voorbereiding van lijmen met behandelingen van minder dan 25 kg eenheidsgewicht

K6

- Préparation de colles avec manutention jusqu'à 25 kg de poids unitaire

C6

- Lichte behandeling, kleine inpak en gewone afvoer

K7

- Manutention légère, petits emballages et réception simple

C7

G. Veredeling van papier met paraffine, bitumen, teer, aluminium, enz.

G. Ennoblissement du papier par paraffinage, bitumage, goudronnage, contrecollage, etc.

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor heliodrukmachines (geschoolde drukker)

BK

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines imprimant en hélio (imprimeur qualifié)

HC

- Stellen, verantwoordelijkheid voor en geleiden van de extrudeermachine voor coating en laminage

BK

- Réglage, conduite et responsabilité de l'extrudeuse pour couchage et laminage

HC

- Geleiden van en verantwoordelijkheid voor pelliculeermachine

K2

- Conduite et responsabilité de la machine à pelliculer

C2

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor paraffineermachine

K2

- Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à paraffiner

C2

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor bitumineermachine

K2

- Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à butimer

C2

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor machine om te bestrijken

K2

- Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à enduire

C2

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor vernismachine

K2

- Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à vernir

C2

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor lamineermachine

K2

- Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à contrecoller

C2

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor machine voor het maken van krippapier

K2

- Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à crêper

C2

- Geleiden van en verantwoordelijkheid voor de snij- en wikkelmachine met blote oog nakijk

K2

- Conduite et responsabilité de la découpeuse bobineuse avec visionnaged'impression

C2

- Geleiden van en verantwoordelijkheid voor de snij- en wikkelmachine

K3

- Conduite et responsabilité de la découpeuse bobineuse

C3

- Hulparbeid en behandeling aan de machines

K3

- Assistance et manutention aux machines

C3

- Zware hulparbeid

K4

- Aide aux travaux lourds

C4

- Toezicht op de snij- en wikkelmachine

K5

- Surveillance de la découpeuse bobineuse

C5

Toezicht op de diverse machines

K6

- Surveillance de machines diverses

C6

H. Fabricage en verwerking van kleefpapier

H. Fabrication et transformation de papiers gommés

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor gommeermachine

K2

- Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à gommer

C2

- Hulp aan de gommeermachine

K3

- Aide à la machine à gommer

C3

- Geleiden van en verantwoordelijkheid voor snij- en wikkelmachine

K3

- Conduite et responsabilité de la découpeuse bobineuse

C3

- Dienst aan de wikkelbank voor banden gemerkt met aniline of gelijkaardige

K6

- Service de la bobineuse des bandes avec marquage à l'aniline ou similaire

C6

I. Fabricage van huishoud-, toilet- en hygiënische artikelen

I. Fabrication d'articles de ménage, de toilette, d'hygiène

- Stellen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor de toiletpapier-machine Hudson-Charp, Paper Converting of gelijkaardig

K1

- Réglage, conduite et responsabilité de la machine à papier de toilette Hudson-Charp, Paper Converting ou similaire

C1

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor gaufreermachine van tafellakens van grote breedte (1,20 m of meer)

K2

- Mise en train, conduite et responsabilité de la gaufreuse de nappes de grande largeur (1m20 ou plus)

C2

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor machines voor servetten of zakdoeken, met drie banen en meer, met of zonder bedrukking

K2

- Mise en train, conduite et responsabilité de machines à serviettes ou à mouchoirs à 3 voies et plus, avec ou sans impression

C2

- Op gang brengen, geleiden van en verantwoordelijkheid voor de machine van kastrollen (flexografische druk)

K2

- Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à rouleaux-armoires (impression flexographique)

C2

- Geleiden van en verantwoordelijkheid voor de buisjesmachine van toiletpapier

K3

- Conduite et responsabilité de la tubeuse pour papier de toilette

C3

- Zware hulparbeid aan de gaufreermachine van tafellakens van grote breedte

K3

- Aide pour travaux lourds à la gaufreuse de nappes de grande largeur

C3

- Toezicht op de kastrollenmachine

K4

- Surveillance de la machine à rouleaux-armoires

C4

- Lichte handverpakking en etiketteren van toiletpapier

K5

- Emballage et étiquetage léger à la main des papiers de toilette

C5

- Dienst aan de eenvoudige servet- of zakdoekmachine

K6

- Service de la machine à serviettes ou à mouchoirs simple

C6

- Dienst aan de eenvoudige afwikkelmachine van toiletpapier

K6

- Service de la bobineuse simple des papiers de toilette

C6

- Afwikkelen van kastrollen per stuk

K6

- Débobinage des rouleaux-armoires par unité

C6

- Bevoorrading en afvoer van de automatische verpakkingsmachine van toiletpapier

K7

- Alimentation et évacuation de l'emballeuse automatique des papiers de toilette

C7

- Afvoer van de machine voor servetten of zakdoeken met drie banen en meer

K7

- Evacuation à la machine à serviettes ou à mouchoirs à 3 voies et plus

C7

J. Fabricage van glanspapier

J. Fabrication de papier couché

- Verven

K1

- Colorier

C1

- Marbreren

K1

- Marbrer

C1

- Stellen

K1

- Régler

C1

- Likken

K2

- Glacer

C2

- Handlikken

K2

- Glacer à la main

C2

- Moiremachine

K2

- Machine à moirer

C2

- Kalanderen

K2

- Calandrer

C2

- Borstelen

K2

- Brosser

C2

- Uitzoeken

K2

- Trier

C2

- Snijden

K2

- Couper

C2

- Tellen

K2

- Compter

C2

- Inpakken in riemen

K2

- Emballer en rames

C2

- Oprollen verfmachines

K3

- Bobiner machines à colorier

C3

- Aanmaken

K3

- Préparer

C3

- Pakhuis

K3

- Entrepôt

C3

K. Fabricage van speelkaarten

K. Fabrication de cartes à jouer

- Verven

K1

- Colorier

C1

- Overwassen

K2

- Enduire avant lissage

C2

- Hoeken

K2

- Arrondir

C2

- Snijden (grote en kleine schaar)

K2

- Couper (grands et petits ciseaux)

C2

- Nazien in spelen

K2

- Vérifier en jeux

C2

- Indoen

K2

- Emballer

C2

- Uitzoeken in vellen

K2

- Trier en feuilles

C2

- Likken

K2

- Glacer

C2

- Dozen maken

K2

- Confection de boîtes

C2

- Plakken

K2

- Coller

C2

Inpakken kaarten

K2

- Emballer les cartes

C2

- Inleggen

K3

- Marger

C3

- Scheiden

K3

- Séparer

C3

- Pap koken

K3

- Cuisson de pâtes

C3

- Ophangen

K3

- Accrocher

C3

- Nat maken

K3

- Humecter

C3

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 30 décembre 2009.

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET

Annexe 2 à la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de salaire et de travail Exemple de système de neutralisation (article 2.2) La neutralisation de la déflation à concurrence d'1 p.c. prévoit que les salaires ne soient pas diminués si la déflation est de maximum 1 p.c. pendant la période couverte par la convention collective de travail actuelle. Si la déflation est supérieure à 1 p.c., les salaires diminueront de la partie dépassant ce p.c.

Les salaires augmenteront à nouveau dès que la dernière moyenne arithmétique quadrimensuelle positive est dépassée.

A titre d'exemple : Juin 2008 : moyenne arithmétique quadrimensuelle : 109,91 Décembre 2008 : moyenne arithmétique quadrimensuelle : 111,19 * augmentation au 1er janvier 2009 : 1,16 p.c.

Supposition : juin 2009 : moyenne arithmétique quadrimensuelle : 110 * Par rapport à 111,19 : diminution de 1,07 p.c. neutralisation à concurrence d'1 p.c. et diminution réelle de 0,07 p.c.

Supposition : décembre 2009 : moyenne arithmétique quadrimensuelle : 111 * 111 par rapport à 110 : augmentation de 0,91 p.c. il y a toujours de la déflation par rapport à 111,19 mais elle est inférieure à 1 p.c. et donc intégralement neutralisée. Les salaires doivent par conséquent être majorés de 0,07 p.c. (soit la diminution des salaires au 1er juin 2009 suit à une déflation de plus d'1 p.c.) Supposition : juin 2010 : moyenne arithmétique quadrimensuelle : 112 * 112 par rapport à 111 : augmentation de 0,90 p.c. * inflation de décembre 2009 = 0,91 p.c. + inflation de juin 2010 = 0,90 p.c. * inflation totale : 1,81 p.c. - neutralisation d'1 p.c. = 0,81 p.c. les salaires augmentent de 0,81 p.c.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 30 décembre 2009.

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET _______ Notes (1) Vu les différentes interprétations données à la notion « salaire individuel », les parties ont convenu qu'à partir de la prime annuelle payable en décembre 1997, la seule interprétation à retenir est « le salaire plus la prime d'équipe » (il s'agit de la prime d'équipe moyenne pour ceux qui travaillent en trois ou plus d'équipes tournantes). (2) Les ouvriers et ouvrières engagés par un ou plusieurs contrats à durée déterminée pendant la période de référence et qui atteignent au total une ancienneté égale ou supérieure à trois mois, ont droit à une prime de fin d'année au prorata de leurs prestations.