30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 6 avril 1995, 13 juin 1999, 4 décembre 2002, 29 février 2004, 11 mars 2008, 20 mars 2009 et 31 mai 2009 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc BIESEMANS, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire nationale des sports; - Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc BIESEMANS, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les attractions touristiques; - Commission paritaire pour les professions libérales.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009.

Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET