Arrêté Royal du 30 janvier 1989
publié le 26 novembre 2018

Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. - Coordination officieuse en langue al

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018014674
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26/11/2018
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30/01/1989
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Numac : 2018014674

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


30 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter (Moniteur belge du 21 février 1989), tel qu'il a été modifié successivement par : -l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée (Moniteur belge du 23 mars 1991, err. du 30 avril 1991); - l'arrêté royal du 12 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter (Moniteur belge du 19 octobre 1993); - l'arrêté royal du 23 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter (Moniteur belge du 30 décembre 1993); - l'arrêté royal du 28 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter (Moniteur belge du 16 mai 1995); - l'arrêté royal du 20 août 1996 fixant les normes auxquelles une fonction de soins néonatals locaux (fonction N*) doit satisfaire pour être agréée (Moniteur belge du 1er octobre 1996); - l' arrêté royal du 6 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022294 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res fermer modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter (Moniteur belge du 18 juin 1997); - l' arrêté royal du 15 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997022531 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée fermer fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée (Moniteur belge du 31 juillet 1997); - l' arrêté royal du 21 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998022059 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res fermer modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter (Moniteur belge du 7 mars 1998); - l' arrêté royal du 23 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res fermer modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter (Moniteur belge du 27 juin 1998); - l' arrêté royal du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et les services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res fermer modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter (Moniteur belge du 22 novembre 2001); - l' arrêté royal du 21 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res fermer modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter (Moniteur belge du 25 avril 2003).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2018-11-

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