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Arrêté Royal du 30 janvier 1998
publié le 07 février 1998

Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016035
pub.
07/02/1998
prom.
30/01/1998
ELI
eli/arrete/1998/01/30/1998016035/moniteur
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30 JANVIER 1998. Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux;

Vu la requête du 26 décembre 1997 tendant à obtenir dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de cette loi;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée à la Société royale Saint-Hubert pour l'organisation d'une démonstration de chiens de traîneau à Bruxelles (Agribex) le 11 février 1998.

Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN

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