30 JANVIER 1998. Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987, accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur pour la gestion de son patrimoine propre, notamment l'article 3, 2° et 3°;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat des personnes suivantes est renouvelé à partir du 1er mars 1997 pour un terme de trois ans en qualité de membres de la Commission administrative chargée d'administrer le patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur : 1° désignés par le Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur : Mme Nolard, Nicole et MM.Libeer, Jean-Claude et Parmentier, Frans, membres du personnel scientifique dudit Institut. 2° désigné par Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions : M.Naassens, Pierre; 3° désignés par le Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions : M.Vanlangenhove, Luk et M. Beka, Eric.

Art. 2.Sont nommés à partir du 1er mars 1997 pour un terme de trois ans en qualité de membres nouveaux de la Commission administrative du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur : 1° désigné par le Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur : M.Stroobant, André, membre du personnel scientifique dudit Institut; 2° désigné par Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions : M.Chojnowski, Michel.

Art. 3.Les arrêtés royaux des 8 novembre 1995 et 30 juin 1996 portant nomination des membres de la Commission administrative du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur sont abrogés.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA