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Arrêté Royal du 30 janvier 2003
publié le 10 février 2003

Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'étude de l'Energie nucléaire

source
service public federal de programmation developpement durable
numac
2003011051
pub.
10/02/2003
prom.
30/01/2003
moniteur
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Document Qrcode

30 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'étude de l'Energie nucléaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 31;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre;

Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 par lequel les nouveaux statuts du Centre d'étude de l'énergie nucléaire sont approuvés;

Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et de membres du conseil d'administration et démission et nomination de membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire;

Sur proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est accordée à M. Marc Michiels.

Art. 2.Est nommé membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire M. Kurt Debruyne, pour une période de six ans.

Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2003.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, O. DELEUZE

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