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Arrêté Royal du 30 janvier 2003
publié le 10 février 2003

Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments

source
service public federal de programmation developpement durable
numac
2003011052
pub.
10/02/2003
prom.
30/01/2003
moniteur
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30 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut national des Radioéléments, et modifiant les statuts de cet institut;

Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 par lequel les nouveaux statuts de l'Institut national des Radioéléments sont approuvés;

Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et de membres du conseil d'administration et démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments;

Vu le décès de M. F. Gromersch le 21 août 2001;

Sur proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Cl. Demuth est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments, en remplacement de M. F. Gromersch, dont il terminera le mandat.

Art. 2.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2003.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, O. DELEUZE

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