30 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant démission d'un membre à temps plein du Conseil de la Concurrence

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1991 pub. 10/08/2010 numac 2010000448 source service public federal interieur Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, notamment l'article 17;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 2001 portant nomination du président, du vice-président et d'un membre du Conseil de la Concurrence;

Considérant que M. Geert Zonnekeyn a présenté sa démission en qualité de membre à temps plein du Conseil de la Concurrence le 29 août 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre à temps plein du Conseil de la Concurrence est accordée à M. Geert Zonnekeyn.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 janvier 2004.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN