Arrêté Royal du 30 juillet 2008
publié le 10 octobre 2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promoti

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013142
pub.
10/10/2008
prom.
30/07/2008
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 août 1991, prorogée par les conventions collectives de travail des 17 mai 1991, 22 juin 1993, 21 novembre 1995, 24 juin 1997, 30 juin 1999, 24 septembre 2001, 10 juillet 2003 et 15 mars 2006, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 5 août 1991, 28 janvier 1994, 4 août 1996, 16 octobre 1998, 27 octobre 2000, 12 juin 2002, 28 septembre 2005 et 19 juillet 2006;

Vu la demande de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi.

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2008.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances Mme J. MILQUET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 août 1991, Moniteur belge du 21 novembre 1991.

Arrêté royal du 5 août 1991, Moniteur belge du 21 novembre 1991.

Arrêté royal du 28 janvier 1994, Moniteur belge du 21 avril 1994.

Arrêté royal du 4 août 1996, Moniteur belge du 19 septembre 1996.

Arrêté royal du 16 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012885 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion fermer, Moniteur belge du 10 décembre 1998.

Arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000012789 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 2000 au "Fo fermer, Moniteur belge du 7 décembre 2000.

Arrêté royal du 12 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002012818 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 21 novembre 2001, publié au Moniteur belge du 24 janvier 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électricien fermer, Moniteur belge du 22 août 2002.

Arrêté royal du 28 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2005-2006 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans da type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité fermer, Moniteur belge du 26 octobre 2005.

Arrêté royal du 19 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006202227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion fermer, Moniteur belge du 15 septembre 2006.

Annexe Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast Convention collective de travail du 2 octobre 2007 Promotion de l'emploi (Convention enregistrée le 8 novembre 2007 sous le numéro 85661/CO/204) CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.

Par « employés » on entend : les employés et les employées. CHAPITRE II. - Promotion de l'emploi

Art. 2.La convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la commission paritaire citée à l'article 1er, relative à la promotion de l'emploi, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 août 1991, prorogée par les conventions collectives de travail des 17 mai 1991, 22 juin 1993, 21 novembre 1995, 24 juin 1997, 30 juin 1999, 24 septembre 2001, 10 juillet 2003 et 15 mars 2006, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 5 août 1991, 28 janvier 1994, 4 août 1996, 16 octobre 1998, 27 octobre 2000, 22 août 2002, 28 septembre 2005 et 19 juillet 2006, est prorogée pour la durée de la présente convention. CHAPITRE III. - Validité de la convention

Art. 3.La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2007 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 30 juillet 2008.

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET

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