30 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens, modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 2012;

Considérant que la nomination en qualité de membre ordinaire ou membre suppléant au sein d'un conseil d'appel de l'Ordre des pharmaciens requiert la qualité de magistrat de l'Ordre judiciaire;

Considérant la démission de M. Deene, Alexander, conseiller à la cour d'appel de Gand, comme membre effectif du Conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens;

Considérant l'avis favorable de M. le premier président de la cour d'appel de Gand, M. Vercruysse, Marc, Président de chambre à la cour d'appel de Gand, est proposé comme membre effectif du Conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens, modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 2012, les mots « M. Deene, Alexander, conseiller à la cour d'appel de Gand » sont remplacés par les mots « M. Vercruysse, Marc, Président de chambre à la cour d'appel de Gand ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 juillet 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX