Arrêté Royal du 30 juillet 2018
publié le 26 octobre 2018
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Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2018

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2018014356
pub.
26/10/2018
prom.
30/07/2018
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018014356

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2018


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu le troisième Plan fédéral de lutte contre la pauvreté (action 56);

Vu le règlement d'application pour le prix fédéral de lutte contre la pauvreté 2018;

Vu l'ouverture des candidatures le 16 mars 2018;

Vu la décision du jury pour la présélection de 9 candidats, prise le 18 avril 2018;

Vu le résultat de la procédure de vote ouverte au public qui a pris fin le 3 juin 2018;

Vu les avis de l'Inspecteur général des finances, donnés les 26 janvier 2018 et 27 juin 2018;

Considérant que le prix fédéral de lutte contre la pauvreté veut soutenir et récompenser des personnes ou des initiatives qui se rendent utiles dans la lutte contre la pauvreté;

Considérant que 3 lauréats sont couronnés;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1. Une subvention de quinze mille euros (15.000 EUR) est octroyée aux trois lauréats suivants : 1° Racynes ASBL, rue du Moulin 65, 4684 Haccourt;2° L'Ilot ASBL, rue de l'Eglise Saint-Gilles 73, 1060 Bruxelles;3° L'association de CPAS Weldenderend pour l'épicerie sociale Slaatje Praatje, Baron Tibbautstraat 29, 9290 Berlare.

Art. 2.§ 1 Les lauréats sont tenus de faire usage de cette subvention à des fins de lutte contre la pauvreté, en se consacrant à la poursuite d'initiatives existantes ou au lancement de nouvelles initiatives. § 2. La subvention couvre les frais de personnel, de fonctionnement et de communication liés au projet. La subvention ne peut pas couvrir les frais d'investissement.

Art. 3.Les lauréats doivent fournir pour le 31 juillet 2019, les pièces justificatives ainsi qu'un rapport au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale par voie électronique à l'adresse suivante : question@mi-is.be. Ce rapport se compose d'un rapport d'activités, d'un rapport financier et d'un exemplaire de chaque communication.

Art. 4.§ 1. La subvention accordée aux lauréats visée à l'article 1, § 1, est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2018, et: 1° concernant les associations sans but lucratif l'Ilot et Racynes inscrites à l'allocation de base 44.55.14.33.00.05; 2° concernant l'association de CPAS Weldenderend inscrite à l'allocation de base 44.55.14.43.52.06; § 2. Lors de l'entrée en vigueur de cet arrêté, une avance de 60 % du montant mentionné à l'article 1, § 1, est versée à : 1° Racynes ASBL sur le numéro de compte BE86 5230 8028 4450;2° L'Ilot ASBL sur le numéro de compte BE63 2100 9372 6708;3° L'association de CPAS Weldenderend pour l'épicerie sociale Slaatje Praatje sur le numéro de compte BE44 0910 1994 4845. Le solde de 40 % sera versé après approbation du rapport et des pièces justificatives introduites tel que prévu à l'article 3.

Art. 5.Toute correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent projet est envoyée à l'adresse suivante : Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, Service Budget, Logistique, Achats, Subventions, boulevard de Roi Albert II 30, 25ème étage, 1000 Bruxelles.

Art. 6.Chaque publication concernant ce projet porte le logo du gouvernement fédéral et du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale.

Un exemplaire de chaque communication doit être joint au rapport tel que prévu à l'article 3.

Art. 7.La période couverte par cet arrêté prend cours le 29 juin 2018 et se termine le 28 juin 2019.

Art. 8.La Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à l'Ile-d'Yeu, le 30 juillet 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Pauvreté, Z. DEMIR


debut


Publié le : 2018-10-

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