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Arrêté Royal du 30 juillet 2018
publié le 29 août 2018

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018031747
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29/08/2018
prom.
30/07/2018
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30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 84, § 2;

Vu l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, a), de l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le a), modifié par les arrêtés royaux du 9 mai 2012, 4 mai 2015 et 22 décembre 2016, les mots "Claessens, Gianni, imagerie médicale, Zottegem ;" sont remplacés par les mots "Vermeulen, Sofie, imagerie médicale, De Pinte ;". 2° dans le b), les mots "Vermeulen, Sofie, imagerie médicale, Asper ;" sont remplacés par les mots "Jadas, Benoît, imagerie médicale, Sombreffe ;".

Art. 2.Dans l'article 2, a), du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "Nasr, Antoun, Waterloo ;" sont remplacés par les mots "Marbaix, Etienne, La Hulpe ;" ; 2° les mots "Moscariello, Annibale, Anderlues ;" sont remplacés par les mots "Van Cang, Georges, Fontaine-l'Evêque ;".

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

L'Ile-d'Yeu, le 30 juillet 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK

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