publié le 30 janvier 2020
Arrêté royal relatif aux infrastructures critiques soumises au Contrôle de l'Agence Fédérale de Contrôle nucléaire, notamment pour les éléments d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité, qui servent au transport de l'électricité. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2020010247
- pub.
- 30/01/2020
- prom.
- 30/07/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/07/30/2020010247/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
30 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif aux infrastructures critiques soumises au Contrôle de l'Agence Fédérale de Contrôle nucléaire, notamment pour les éléments d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité, qui servent au transport de l'électricité. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux infrastructures critiques soumises au Contrôle de l'Agence Fédérale de Contrôle nucléaire, notamment pour les éléments d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité, qui servent au transport de l'électricité (Moniteur belge du 27 août 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.