publié le 06 mars 2020
Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2020040410
- pub.
- 06/03/2020
- prom.
- 30/07/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/07/30/2020040410/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
30 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux (Moniteur belge du 9 octobre 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.