30 JUIN 2017. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Lessines de la justice de paix du canton de Ath - Lessines à Ath

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015 ;

Vu les nécessités du service ;

Vu les avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut du 4 avril 2016, du procureur du Roi près le parquet de Mons du 26 janvier 2016 et du procureur du Roi près le parquet de Charleroi du 27 janvier 2016 ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le siège de Lessines de la justice de paix du canton de Ath - Lessines est temporairement transféré à Ath.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS