30 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4 ;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification-offre médicale, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999 ;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale, modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 2016, 24 janvier 2017, 27 mars 2017, 15 octobre 2017 et 23 février 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition du Collège Intermutualiste: monsieur BRABANT Steven en remplacement de madame CEUPPENS Ann, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK