Arrêté Royal du 30 novembre 1999
publié le 18 décembre 1999
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des grands magasins

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012858
pub.
18/12/1999
prom.
30/11/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des grands magasins (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire des grands magasins et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des grands magasins;

Vu l'arrêté royal du 29 mai 1995 nommant les membres de la Commission paritaire des grands magasins;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des grands magasins : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: SCHROEVEN Willy, à Alken;

JACOBS Georges, à Tirlemont;

Mmes : VANDEWIELE Marijke, à Ternat;

VERMEIRE Mia, à Malines;

MM. : DEKENS Laurent, à Molenbeek-Saint-Jean;

VEECKMAN Patrick, à Lede;

Mme HUINEN Jeanine, à Merchtem;

MM. : VAN INNIS Pierre, à Braine-l'Alleud;

GREGOIRE Jérôme, à Wavre;

EGGERMONT Philippe, à Waterloo;

PUTTEMANS René, à Uccle;

ANDRE Olivier, à Péruwelz;

COPPEJANS Jan, à Gand;

DE VADDER Alfons, à Bonheiden;

DELFOSSE Jan, à Brasschaat.

Membres suppléants : MM. : VAXELAIRE Roland, à Woluwe-Saint-Pierre;

QUERTINMONT Thierry, à Chaumont-Gistoux;

BAERT Robert, à Assesse;

Mmes : VERHAMME Els, à Mortsel;

BINJE-COEN Claire, à Molenbeek-Saint-Jean;

MM. : LOMMEL Roger, à Liège;

DE BRABANTER Freddy, à Malines;

MOERENHOUT Alain, à Vilvorde;

LEJEUNE Eric, à Zonhoven;

DELEPIERE Alain, à Nivelles;

TRICOT Marc, à Mons;

HICK Fernand, à Fléron;

Mmes : KAISERGRUBER Carine, à Ittre;

DELMOTTE Francine, à Namur;

VAN SANTVOORT Maria, à Bruxelles. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.ROLAND Christian, à Saint-Ghislain;

Mmes : ORVAL Jacqueline, à Liège;

DESMET Pia, à Gand;

MM. : SECLEF Georges, à Anvers;

FAUST Albert, à Forest;

DE DEYN Erwin, à Dilbeek;

PASCHENKO Jean, à Aiseau-Presles;

JOOSTEN Philip, à Kortenberg;

VAN HOUT Jos, à Heusden-Zolder;

VAN DAMME Jeroen, à Anvers;

SAUVAGE Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Mme PETRE Irène, à Saint-Gilles;

MM. : GONZALES Manuel, à Anderlecht;

ANCORA Vincent, à Mons;

DE JAEGER Koen, à Gand.

Membres suppléants : MM. : BIERLAIRE Marcel, à Gerpinnes;

KRIEKELS Ludo, à Diepenbeek;

FEREMANS Robert, à Malines;

Mmes : LEPAPE Danielle, à Saint-Ghislain;

DELPLACE Ginette, à Nivelles;

M. : LINCE Marc, à Pepinster;

Mme : DEMELENNE Anne, à Namur;

MM. : VANDER ELST Hugo, à Dilbeek;

DECOCK Stefaan, à Wevelgem;

DE DECKER John, à Louvain;

DELBASCOURT Philippe, à Namur;

CUSUMANO Gerlando, à La Louvière;

DECEUKELIER Philippe, à Liège;

VAN GOETHEM Daniel, à Zwijndrecht;

MULS Xavier, à Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 14 mars 1973, Moniteur belge du 31 mai 1973.

Arrêté royal du 26 septembre 1973, Moniteur belge du 1er décembre 1973.

Arrêté royal du 29 mai 1995, Moniteur belge du 28 juin 1995.

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