30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 54, § 1er, remplacé par la loi programme du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes;

Vu l'avis de la Commission de conventions kinésithérapeutes-organismes assureurs, donné le 8 décembre 2009;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 13 juillet 2011 Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 18 juillet 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 septembre 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat pour le Budget, donné le 21 novembre 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes, modifié par les arrêtés royaux des 13 mai 2005, 1er mai 2006, 7 juin 2007, 18 septembre 2008 et 9 décembre 2009, est remplacé par la disposition suivante : « Pour l'année 2010 la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé visée à l'article 2, est fixée à 1.403,42 euros. »

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de l'Intégration sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX