publié le 17 janvier 2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2011024377
- pub.
- 17/01/2012
- prom.
- 30/11/2011
- ELI
- eli/arrete/2011/11/30/2011024377/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 127;
Vu l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 février 2009;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 février 2009, sous l'en-tête « infirmiers » la mention « de Jamblinne de Meux Chantal, Woluwe-Saint-Lambert » est ajoutée.
Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2011.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX