Arrêté Royal du 30 novembre 2015
publié le 15 décembre 2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations

source
service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015205695
pub.
15/12/2015
prom.
30/11/2015
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2015205695

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 24 décembre 1987Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/1987 pub. 22/09/2014 numac 2014000731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail, l'article 45, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l' arrêté royal du 24 décembre 1987Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/1987 pub. 22/09/2014 numac 2014000731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations.

Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds des accidents du travail, donné le 16 mars 2015;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 avril 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 juillet 2015;

Vu l'avis 58.167/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 6 de l' arrêté royal du 24 décembre 1987Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/1987 pub. 22/09/2014 numac 2014000731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations, modifié par les arrêtés royaux des 15 juin 1998, 16 novembre 2004 et 19 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit : « Pour les accidents survenus à partir du 1er janvier 1995, les capitaux visés à l'article 45 de la loi se calculent à l'aide du barème F, I-95 (M-F) aux caractéristiques suivantes donné en annexe 1 au présent arrêté : F, I-95 (M-F) = 0,7366 * F, I-95 (M) + 0,2634 * F, I-95 (F) dans lequel F, I-95 (M) : - table de mortalité : ED 2 (M); - taux d'intérêt : 4,75 %; - paiement mensuel.

F, I-95 (F) : - table de mortalité : ED 2 (F); - taux d'intérêt : 4,75 %; - paiement mensuel. »; 2° l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit : « Pour les accidents survenus à partir du 1er janvier 2003, les capitaux visés à l'article 45 de la loi se calculent à l'aide du barème F, I-03 (M-F) aux caractéristiques suivantes donné en annexe 2 au présent arrêté : F, I-03 (M-F) = 0,7366 * F, I-03 (M) + 0,2634 * F, I-03 (F) dans lequel F, I-03 (M) : - table de mortalité : ED 2 (M); - taux d'intérêt : 3,75 %; - paiement mensuel à terme échu et avec arrérage au décès.

F, I-03 (F) : - table de mortalité : ED 2 (F); - taux d'intérêt : 3,75 %; - paiement mensuel à terme échu et avec arrérage au décès. »; 3° l'alinéa 5 est remplacé par ce qui suit : « Pour les accidents survenus à partir du 1er janvier 2013, les capitaux visés à l'article 45 de la loi se calculent à l'aide du barème F, I-13 (M-F) aux caractéristiques suivantes donné en annexe 3 au présent arrêté : F, I-13 (M-F) = 0,7366 * F, I-13 (M) + 0,2634 * F, I-13 (F) dans lequel F, I-13 (M) : - table de mortalité ED2 (M); - taux d'intérêt : 3,25 %; - paiement mensuel à terme échu et avec arrérage au décès.

F, I-13 (F): - table de mortalité : ED2 (F); - taux d'intérêt : 3,25 %; - paiement mensuel à terme échu et avec arrérage au décès. »

Art. 2.Dans l' arrêté royal du 24 décembre 1987Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/1987 pub. 22/09/2014 numac 2014000731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations, les annexes 1re, 2 et 3 sont remplacées respectivement par les annexes 1re, 2 et 3 jointes au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et s'applique aux capitaux octroyés à partir de cette date.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK

Annexe 1re A l'arrêté royal du 30 novembre 2015 modifiant l' arrêté royal du 24 décembre 1987Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/1987 pub. 22/09/2014 numac 2014000731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations Barème F, I-95 (M-F)

Age/mois Leeftijd/maand

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

0

20,6188

20,6162

20,6137

20,6111

20,6085

20,6060

20,6034

20,6007

20,5981

20,5955

20,5929

20,5902

1

20,5876

20,5849

20,5822

20,5795

20,5768

20,5741

20,5714

20,5687

20,5659

20,5632

20,5604

20,5576

2

20,5549

20,5521

20,5493

20,5465

20,5436

20,5408

20,5380

20,5351

20,5322

20,5294

20,5265

20,5236

3

20,5207

20,5177

20,5148

20,5119

20,5089

20,5059

20,5030

20,5000

20,4970

20,4940

20,4909

20,4879

4

20,4849

20,4818

20,4787

20,4757

20,4726

20,4695

20,4663

20,4632

20,4601

20,4569

20,4538

20,4506

5

20,4474

20,4442

20,4410

20,4378

20,4345

20,4313

20,4280

20,4248

20,4215

20,4182

20,4149

20,4116

6

20,4082

20,4049

20,4015

20,3982

20,3948

20,3914

20,3880

20,3845

20,3811

20,3777

20,3742

20,3707

7

20,3672

20,3637

20,3602

20,3567

20,3532

20,3496

20,3461

20,3425

20,3389

20,3353

20,3317

20,3280

8

20,3244

20,3207

20,3170

20,3134

20,3097

20,3059

20,3022

20,2985

20,2947

20,2909

20,2872

20,2834

9

20,2795

20,2757

20,2719

20,2680

20,2642

20,2603

20,2564

20,2525

20,2485

20,2446

20,2406

20,2367

10

20,2327

20,2287

20,2246

20,2206

20,2166

20,2125

20,2084

20,2043

20,2002

20,1961

20,1920

20,1878

11

20,1836

20,1795

20,1753

20,1710

20,1668

20,1626

20,1583

20,1540

20,1497

20,1454

20,1411

20,1367

12

20,1324

20,1280

20,1236

20,1192

20,1148

20,1104

20,1059

20,1014

20,0969

20,0924

20,0879

20,0834

13

20,0788

20,0742

20,0697

20,0650

20,0604

20,0558

20,0511

20,0465

20,0418

20,0371

20,0323

20,0276

14

20,0228

20,0180

20,0132

20,0084

20,0036

19,9987

19,9939

19,9890

19,9841

19,9792

19,9742

19,9693

15

19,9643

19,9593

19,9543

19,9493

19,9442

19,9391

19,9341

19,9290

19,9238

19,9187

19,9135

19,9084

16

19,9032

19,8979

19,8927

19,8874

19,8822

19,8769

19,8716

19,8662

19,8609

19,8555

19,8501

19,8447

17

19,8393

19,8338

19,8283

19,8229

19,8173

19,8118

19,8063

19,8007

19,7951

19,7895

19,7839

19,7782

18

19,7725

19,7668

19,7611

19,7554

19,7496

19,7439

19,7381

19,7323

19,7264

19,7206

19,7147

19,7088

19

19,7029

19,6969

19,6909

19,6850

19,6789

19,6729

19,6669

19,6608

19,6547

19,6486

19,6424

19,6363

20

19,6301

19,6239

19,6176

19,6114

19,6051

19,5988

19,5925

19,5862

19,5798

19,5734

19,5670

19,5606

21

19,5541

19,5476

19,5411

19,5346

19,5281

19,5215

19,5149

19,5083

19,5016

19,4950

19,4883

19,4816

22

19,4748

19,4681

19,4613

19,4545

19,4476

19,4408

19,4339

19,4270

19,4200

19,4131

19,4061

19,3991

23

19,3921

19,3850

19,3779

19,3708

19,3637

19,3565

19,3494

19,3422

19,3349

19,3277

19,3204

19,3131

24

19,3057

19,2984

19,2910

19,2836

19,2761

19,2687

19,2612

19,2537

19,2461

19,2386

19,2310

19,2233

25

19,2157

19,2080

19,2003

19,1926

19,1848

19,1770

19,1692

19,1614

19,1535

19,1456

19,1377

19,1298

26

19,1218

19,1138

19,1058

19,0977

19,0896

19,0815

19,0734

19,0652

19,0570

19,0488

19,0405

19,0322

27

19,0239

19,0156

19,0072

18,9988

18,9904

18,9819

18,9734

18,9649

18,9564

18,9478

18,9392

18,9305

28

18,9219

18,9132

18,9045

18,8957

18,8869

18,8781

18,8693

18,8604

18,8515

18,8426

18,8336

18,8246

29

18,8156

18,8065

18,7974

18,7883

18,7792

18,7700

18,7608

18,7515

18,7422

18,7329

18,7236

18,7142

30

18,7048

18,6954

18,6859

18,6764

18,6669

18,6574

18,6478

18,6381

18,6285

18,6188

18,6091

18,5993

31

18,5895

18,5797

18,5699

18,5600

18,5501

18,5401

18,5301

18,5201

18,5101

18,5000

18,4898

18,4797

32

18,4695

18,4593

18,4490

18,4387

18,4284

18,4181

18,4077

18,3973

18,3868

18,3763

18,3658

18,3552

33

18,3446

18,3340

18,3233

18,3126

18,3019

18,2911

18,2803

18,2695

18,2586

18,2477

18,2367

18,2257

34

18,2147

18,2036

18,1926

18,1814

18,1703

18,1591

18,1478

18,1365

18,1252

18,1139

18,1025

18,0911

35

18,0796

18,0681

18,0566

18,0450

18,0334

18,0218

18,0101

17,9984

17,9866

17,9748

17,9630

17,9511

36

17,9392

17,9273

17,9153

17,9033

17,8912

17,8791

17,8670

17,8548

17,8426

17,8303

17,8181

17,8057

37

17,7934

17,7810

17,7685

17,7560

17,7435

17,7309

17,7183

17,7057

17,6930

17,6803

17,6675

17,6547

38

17,6419

17,6290

17,6161

17,6031

17,5901

17,5771

17,5640

17,5509

17,5377

17,5245

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108

0,7880

0,7807

0,7733

0,7657

0,7581

0,7502

0,7423

0,7341

0,7256

0,7169

0,7079

0,6986

109

0,6888

0,6786

0,6679

0,6565

0,6445

0,6317

0,6180

0,6032

0,5873

0,5701

0,5514

0,5309

110

0,5084

0,4837

0,4563

0,4260

0,3922

0,3545

0,3122

0,2647

0,2112

0,1509

0,0825

0,0049


Annexe 2 A l'arrêté royal du 30 novembre 2015 modifiant l' arrêté royal du 24 décembre 1987Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/1987 pub. 22/09/2014 numac 2014000731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations Barème F, I-03 (M-F)

Age/mois Leeftijd/maand

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

0

25,1472

25,1422

25,1372

25,1322

25,1272

25,1221

25,1171

25,1120

25,1069

25,1018

25,0967

25,0916

1

25,0864

25,0813

25,0761

25,0709

25,0657

25,0604

25,0552

25,0499

25,0447

25,0394

25,0341

25,0287

2

25,0234

25,0180

25,0127

25,0073

25,0019

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24,9910

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24,9801

24,9746

24,9691

24,9636

3

24,9580

24,9525

24,9469

24,9413

24,9357

24,9301

24,9245

24,9188

24,9131

24,9074

24,9017

24,8960

4

24,8903

24,8845

24,8787

24,8729

24,8671

24,8613

24,8555

24,8496

24,8437

24,8378

24,8319

24,8260

5

24,8200

24,8140

24,8080

24,8020

24,7960

24,7900

24,7839

24,7778

24,7717

24,7656

24,7595

24,7533

6

24,7471

24,7410

24,7347

24,7285

24,7223

24,7160

24,7097

24,7034

24,6971

24,6907

24,6844

24,6780

7

24,6716

24,6652

24,6587

24,6523

24,6458

24,6393

24,6328

24,6263

24,6197

24,6131

24,6065

24,5999

8

24,5933

24,5866

24,5800

24,5733

24,5666

24,5598

24,5531

24,5463

24,5395

24,5327

24,5258

24,5190

9

24,5121

24,5052

24,4983

24,4914

24,4844

24,4774

24,4704

24,4634

24,4564

24,4493

24,4422

24,4351

10

24,4280

24,4208

24,4137

24,4065

24,3993

24,3920

24,3848

24,3775

24,3702

24,3629

24,3555

24,3482

11

24,3408

24,3334

24,3259

24,3185

24,3110

24,3035

24,2960

24,2884

24,2809

24,2733

24,2657

24,2581

12

24,2504

24,2427

24,2350

24,2273

24,2195

24,2118

24,2040

24,1962

24,1883

24,1805

24,1726

24,1647

13

24,1567

24,1488

24,1408

24,1328

24,1248

24,1167

24,1087

24,1006

24,0924

24,0843

24,0761

24,0679

14

24,0597

24,0515

24,0432

24,0349

24,0266

24,0183

24,0099

24,0015

23,9931

23,9847

23,9762

23,9677

15

23,9592

23,9507

23,9421

23,9335

23,9249

23,9163

23,9076

23,8989

23,8902

23,8814

23,8727

23,8639

16

23,8551

23,8462

23,8374

23,8285

23,8195

23,8106

23,8016

23,7926

23,7836

23,7745

23,7655

23,7564

17

23,7472

23,7381

23,7289

23,7197

23,7104

23,7012

23,6919

23,6825

23,6732

23,6638

23,6544

23,6450

18

23,6355

23,6260

23,6165

23,6070

23,5974

23,5878

23,5782

23,5686

23,5589

23,5492

23,5394

23,5297

19

23,5199

23,5101

23,5002

23,4903

23,4804

23,4705

23,4605

23,4505

23,4405

23,4305

23,4204

23,4103

20

23,4001

23,3900

23,3798

23,3695

23,3593

23,3490

23,3387

23,3284

23,3180

23,3076

23,2971

23,2867

21

23,2762

23,2657

23,2551

23,2445

23,2339

23,2233

23,2126

23,2019

23,1912

23,1804

23,1696

23,1588

22

23,1479

23,1370

23,1261

23,1151

23,1042

23,0932

23,0821

23,0710

23,0599

23,0488

23,0376

23,0264

23

23,0152

23,0039

22,9926

22,9813

22,9699

22,9585

22,9471

22,9356

22,9241

22,9126

22,9010

22,8895

24

22,8778

22,8662

22,8545

22,8428

22,8310

22,8192

22,8074

22,7955

22,7837

22,7717

22,7598

22,7478

25

22,7358

22,7237

22,7116

22,6995

22,6873

22,6751

22,6629

22,6507

22,6384

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22,6137

22,6013

26

22,5888

22,5764

22,5639

22,5513

22,5388

22,5262

22,5135

22,5008

22,4881

22,4754

22,4626

22,4498

27

22,4369

22,4240

22,4111

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22,3852

22,3721

22,3591

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22,3328

22,3196

22,3064

22,2932

28

22,2799

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22,2532

22,2398

22,2264

22,2129

22,1994

22,1859

22,1723

22,1587

22,1450

22,1313

29

22,1176

22,1038

22,0900

22,0762

22,0623

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22,0345

22,0205

22,0064

21,9924

21,9783

21,9641

30

21,9499

21,9357

21,9215

21,9072

21,8928

21,8784

21,8640

21,8496

21,8351

21,8206

21,8060

21,7914

31

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21,7620

21,7473

21,7326

21,7178

21,7029

21,6880

21,6731

21,6581

21,6431

21,6281

21,6130

32

21,5979

21,5827

21,5675

21,5523

21,5370

21,5217

21,5063

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21,4754

21,4600

21,4444

21,4289

33

21,4133

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21,3819

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21,3346

21,3187

21,3028

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21,2388

34

21,2227

21,2066

21,1904

21,1741

21,1579

21,1415

21,1252

21,1088

21,0923

21,0759

21,0593

21,0428

35

21,0261

21,0095

20,9928

20,9760

20,9593

20,9424

20,9256

20,9086

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20,8406

36

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20,8063

20,7890

20,7718

20,7545

20,7371

20,7197

20,7023

20,6848

20,6673

20,6497

20,6321

37

20,6144

20,5967

20,5790

20,5612

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20,5076

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20,4716

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20,4354

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38

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20,3809

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20,3442

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20,3075

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20,2705

20,2519

20,2333

20,2147

20,1960

39

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20,1585

20,1397

20,1208

20,1019

20,0829

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20,0448

20,0257

20,0066

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40

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19,9295

19,9102

19,8907

19,8713

19,8517

19,8322

19,8126

19,7929

19,7732

19,7535

19,7337

41

19,7138

19,6939

19,6740

19,6540

19,6340

19,6139

19,5938

19,5736

19,5534

19,5331

19,5128

19,4924

42

19,4720

19,4516

19,4311

19,4105

19,3899

19,3693

19,3486

19,3278

19,3070

19,2862

19,2653

19,2444

43

19,2234

19,2024

19,1813

19,1602

19,1390

19,1178

19,0966

19,0752

19,0539

19,0325

19,0110

18,9895

44

18,9680

18,9464

18,9247

18,9030

18,8813

18,8595

18,8377

18,8158

18,7938

18,7719

18,7498

18,7277

45

18,7056

18,6834

18,6612

18,6390

18,6166

18,5943

18,5719

18,5494

18,5269

18,5043

18,4817

18,4590

46

18,4363

18,4136

18,3908

18,3679

18,3450

18,3221

18,2991

18,2761

18,2530

18,2298

18,2066

18,1834

47

18,1601

18,1368

18,1134

18,0900

18,0665

18,0430

18,0194

17,9958

17,9721

17,9484

17,9246

17,9008

48

17,8770

17,8531

17,8291

17,8051

17,7810

17,7569

17,7328

17,7086

17,6844

17,6601

17,6357

17,6113

49

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17,5624

17,5379

17,5133

17,4887

17,4640

17,4393

17,4145

17,3897

17,3648

17,3399

17,3150

50

17,2900

17,2649

17,2398

17,2147

17,1895

17,1642

17,1389

17,1136

17,0882

17,0628

17,0373

17,0118

51

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16,9606

16,9349

16,9092

16,8835

16,8577

16,8318

16,8059

16,7800

16,7540

16,7280

16,7019

52

16,6758

16,6496

16,6234

16,5971

16,5708

16,5444

16,5180

16,4916

16,4651

16,4386

16,4120

16,3854

53

16,3587

16,3320

16,3052

16,2784

16,2516

16,2247

16,1977

16,1707

16,1437

16,1166

16,0895

16,0624

54

16,0352

16,0079

15,9806

15,9533

15,9259

15,8985

15,8710

15,8435

15,8159

15,7884

15,7607

15,7330

55

15,7053

15,6775

15,6497

15,6219

15,5940

15,5661

15,5381

15,5101

15,4820

15,4539

15,4258

15,3976

56

15,3694

15,3411

15,3128

15,2844

15,2560

15,2276

15,1991

15,1706

15,1421

15,1135

15,0849

15,0562

57

15,0275

14,9988

14,9700

14,9411

14,9123

14,8834

14,8544

14,8255

14,7965

14,7674

14,7383

14,7092

58

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14,6508

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14,5923

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14,3568

59

14,3272

14,2975

14,2679

14,2382

14,2084

14,1787

14,1488

14,1190

14,0891

14,0592

14,0293

13,9993

60

13,9693

13,9393

13,9092

13,8791

13,8490

13,8188

13,7886

13,7584

13,7281

13,6978

13,6675

13,6371

61

13,6067

13,5763

13,5459

13,5154

13,4849

13,4544

13,4238

13,3932

13,3626

13,3320

13,3013

13,2706

62

13,2399

13,2091

13,1784

13,1475

13,1167

13,0859

13,0550

13,0241

12,9931

12,9622

12,9312

12,9002

63

12,8691

12,8381

12,8070

12,7759

12,7448

12,7136

12,6825

12,6513

12,6200

12,5888

12,5576

12,5263

64

12,4950

12,4636

12,4323

12,4009

12,3696

12,3382

12,3067

12,2753

12,2439

12,2124

12,1809

12,1494

65

12,1178

12,0863

12,0547

12,0232

11,9916

11,9600

11,9283

11,8967

11,8651

11,8334

11,8017

11,7700

66

11,7383

11,7066

11,6748

11,6431

11,6113

11,5796

11,5478

11,5160

11,4842

11,4524

11,4205

11,3887

67

11,3569

11,3250

11,2931

11,2613

11,2294

11,1975

11,1656

11,1337

11,1018

11,0699

11,0380

11,0060

68

10,9741

10,9422

10,9102

10,8783

10,8463

10,8144

10,7824

10,7505

10,7185

10,6866

10,6546

10,6226

69

10,5907

10,5587

10,5267

10,4948

10,4628

10,4308

10,3989

10,3669

10,3350

10,3030

10,2710

10,2391

70

10,2071

10,1752

10,1433

10,1113

10,0794

10,0475

10,0156

9,9837

9,9517

9,9198

9,8880

9,8561

71

9,8242

9,7923

9,7605

9,7286

9,6968

9,6650

9,6332

9,6014

9,5696

9,5378

9,5060

9,4742

72

9,4425

9,4108

9,3791

9,3474

9,3157

9,2840

9,2523

9,2207

9,1891

9,1575

9,1259

9,0943

73

9,0627

9,0312

8,9997

8,9682

8,9367

8,9052

8,8738

8,8424

8,8110

8,7796

8,7482

8,7169

74

8,6856

8,6543

8,6230

8,5918

8,5606

8,5294

8,4982

8,4671

8,4360

8,4049

8,3738

8,3428

75

8,3118

8,2808

8,2499

8,2189

8,1880

8,1572

8,1264

8,0956

8,0648

8,0340

8,0033

7,9727

76

7,9420

7,9114

7,8808

7,8503

7,8198

7,7893

7,7589

7,7284

7,6981

7,6677

7,6374

7,6072

77

7,5770

7,5468

7,5166

7,4865

7,4565

7,4264

7,3964

7,3665

7,3366

7,3067

7,2769

7,2471

78

7,2173

7,1876

7,1580

7,1284

7,0988

7,0693

7,0398

7,0103

6,9809

6,9516

6,9223

6,8930

79

6,8638

6,8347

6,8055

6,7765

6,7475

6,7185

6,6896

6,6607

6,6319

6,6031

6,5744

6,5457

80

6,5171

6,4885

6,4600

6,4315

6,4031

6,3747

6,3464

6,3182

6,2899

6,2618

6,2337

6,2057

81

6,1777

6,1498

6,1219

6,0941

6,0663

6,0386

6,0110

5,9834

5,9558

5,9284

5,9009

5,8736

82

5,8463

5,8191

5,7919

5,7648

5,7377

5,7107

5,6838

5,6569

5,6301

5,6033

5,5766

5,5500

83

5,5234

5,4969

5,4705

5,4441

5,4178

5,3916

5,3654

5,3393

5,3132

5,2872

5,2613

5,2355

84

5,2097

5,1839

5,1583

5,1327

5,1072

5,0817

5,0563

5,0310

5,0058

4,9806

4,9555

4,9304

85

4,9054

4,8805

4,8557

4,8309

4,8062

4,7816

4,7570

4,7325

4,7081

4,6838

4,6595

4,6353

86

4,6112

4,5871

4,5631

4,5392

4,5154

4,4916

4,4679

4,4443

4,4207

4,3972

4,3738

4,3505

87

4,3272

4,3041

4,2810

4,2579

4,2350

4,2121

4,1893

4,1665

4,1439

4,1213

4,0988

4,0763

88

4,0540

4,0317

4,0095

3,9873

3,9653

3,9433

3,9214

3,8996

3,8778

3,8561

3,8346

3,8130

89

3,7916

3,7702

3,7489

3,7277

3,7066

3,6855

3,6645

3,6436

3,6228

3,6021

3,5814

3,5608

90

3,5403

3,5199

3,4995

3,4792

3,4590

3,4389

3,4189

3,3989

3,3790

3,3592

3,3395

3,3198

91

3,3002

3,2807

3,2613

3,2420

3,2227

3,2035

3,1844

3,1654

3,1465

3,1276

3,1088

3,0901

92

3,0715

3,0529

3,0344

3,0160

2,9977

2,9795

2,9613

2,9432

2,9252

2,9073

2,8895

2,8717

93

2,8540

2,8364

2,8188

2,8014

2,7840

2,7667

2,7495

2,7323

2,7153

2,6983

2,6814

2,6645

94

2,6478

2,6311

2,6145

2,5980

2,5815

2,5651

2,5488

2,5326

2,5165

2,5004

2,4844

2,4685

95

2,4527

2,4369

2,4213

2,4056

2,3901

2,3747

2,3593

2,3440

2,3288

2,3136

2,2985

2,2835

96

2,2686

2,2537

2,2390

2,2243

2,2096

2,1951

2,1806

2,1662

2,1519

2,1376

2,1234

2,1093

97

2,0953

2,0813

2,0674

2,0536

2,0399

2,0262

2,0126

1,9991

1,9856

1,9722

1,9589

1,9457

98

1,9325

1,9194

1,9064

1,8934

1,8805

1,8677

1,8550

1,8423

1,8297

1,8171

1,8047

1,7923

99

1,7799

1,7677

1,7555

1,7434

1,7313

1,7193

1,7074

1,6955

1,6837

1,6720

1,6604

1,6488

100

1,6373

1,6258

1,6144

1,6031

1,5919

1,5807

1,5696

1,5585

1,5475

1,5366

1,5257

1,5149

101

1,5042

1,4935

1,4829

1,4723

1,4618

1,4514

1,4411

1,4308

1,4205

1,4104

1,4002

1,3902

102

1,3802

1,3703

1,3604

1,3506

1,3409

1,3312

1,3215

1,3120

1,3025

1,2930

1,2836

1,2743

103

1,2650

1,2558

1,2466

1,2375

1,2284

1,2195

1,2105

1,2016

1,1928

1,1840

1,1753

1,1667

104

1,1580

1,1495

1,1410

1,1325

1,1241

1,1158

1,1075

1,0993

1,0911

1,0829

1,0749

1,0668

105

1,0588

1,0509

1,0430

1,0352

1,0274

1,0196

1,0119

1,0042

0,9966

0,9890

0,9815

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106

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107

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0,8725

0,8654

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0,8513

0,8442

0,8371

0,8299

0,8228

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0,8083

0,8010

108

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0,7862

0,7787

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0,7633

0,7553

0,7472

0,7389

0,7303

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109

0,6929

0,6826

0,6717

0,6601

0,6480

0,6350

0,6211

0,6062

0,5901

0,5727

0,5538

0,5331

110

0,5104

0,4854

0,4579

0,4273

0,3933

0,3554

0,3129

0,2652

0,2116

0,1510

0,0825

0,0049


Annexe 3 A l'arrêté royal du 30 novembre 2015 modifiant l' arrêté royal du 24 décembre 1987Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/1987 pub. 22/09/2014 numac 2014000731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations Barème F, I-13 (M-F)

Age/mois Leeftijd/maand

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

0

28,1292

28,1221

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28,1080

28,1009

28,0938

28,0866

28,0795

28,0723

28,0651

28,0579

28,0506

1

28,0434

28,0361

28,0288

28,0215

28,0142

28,0068

27,9995

27,9921

27,9847

27,9772

27,9698

27,9623

2

27,9548

27,9473

27,9398

27,9322

27,9247

27,9171

27,9095

27,9018

27,8942

27,8865

27,8788

27,8711

3

27,8634

27,8557

27,8479

27,8401

27,8323

27,8244

27,8166

27,8087

27,8008

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27,7770

4

27,7690

27,7610

27,7530

27,7450

27,7369

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27,7207

27,7126

27,7045

27,6963

27,6881

27,6799

5

27,6716

27,6634

27,6551

27,6468

27,6385

27,6301

27,6218

27,6134

27,6050

27,5966

27,5881

27,5796

6

27,5711

27,5626

27,5541

27,5455

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27,5110

27,5023

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27,4762

7

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27,4586

27,4498

27,4409

27,4321

27,4232

27,4143

27,4054

27,3964

27,3874

27,3784

27,3694

8

27,3603

27,3513

27,3422

27,3330

27,3239

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27,3055

27,2963

27,2871

27,2778

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27,2592

9

27,2499

27,2405

27,2311

27,2217

27,2123

27,2028

27,1933

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27,1743

27,1647

27,1551

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10

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27,1165

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27,0282

11

27,0183

27,0083

26,9983

26,9883

26,9783

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26,9581

26,9480

26,9378

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26,9072

12

26,8970

26,8867

26,8764

26,8661

26,8557

26,8453

26,8349

26,8245

26,8140

26,8035

26,7930

26,7824

13

26,7718

26,7612

26,7506

26,7400

26,7293

26,7185

26,7078

26,6970

26,6862

26,6754

26,6646

26,6537

14

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81

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0,2655

0,2117

0,1511

0,0826

0,0049


Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 novembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2015-12-

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