publié le 31 mai 2016
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement à l'article 4 et à l'article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande
- source
- agence federale de controle nucleaire
- numac
- 2016000300
- pub.
- 31/05/2016
- prom.
- 30/11/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement à l'article 4 et à l'article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 novembre 2015 fixant les zones à risque et les zones visées respectivement à l'article 4 et à l'article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (Moniteur belge du 11 décembre 2015).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.