Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement à l'article 4 et à l'article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population,
- source
- agence federale de controle nucleaire
- numac
- 2016000300
- pub.
- 31/05/2016
- prom.
- 30/11/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2016000300
AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement à l'article 4 et à l'article 70 de l'
arrêté royal du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
20/07/2001
pub.
30/08/2001
numac
2001000726
source
ministere de l'interieur
Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
type
arrêté royal
prom.
20/07/2001
pub.
10/10/2013
numac
2013000542
source
service public federal interieur
Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 novembre 2015 fixant les zones à risque et les zones visées respectivement à l'article 4 et à l'article 70 de l'
arrêté royal du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
20/07/2001
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30/08/2001
numac
2001000726
source
ministere de l'interieur
Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
type
arrêté royal
prom.
20/07/2001
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10/10/2013
numac
2013000542
source
service public federal interieur
Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (Moniteur belge du 11 décembre 2015).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
debut
Publié le : 2016-05-