Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 30 novembre 2020
publié le 08 décembre 2020

Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2020044005
pub.
08/12/2020
prom.
30/11/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

30 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations Unies signé à Bretton Woods le 22 juillet 1944 ;

Vu la loi du 24 mars 1978 portant notamment approbation de la Résolution relative au deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international ;

Vu l'article XII, section 2, de l'Accord concernant les statuts du Fonds monétaire international ;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Vincent Van Peteghem, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, est nommé, à partir du 1er octobre 2020, gouverneur suppléant du Fonds monétaire international, en remplacement de M. Alexander De Croo.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Pour le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, absent : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, D. CLARINVAL

^