publié le 11 octobre 2011
Arrêté portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011205109
- pub.
- 11/10/2011
- prom.
- 30/09/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, l'article 54.9;
Considérant l'avis unanime favorable des membres du Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, donné le 19 juillet 2011, Arrête :
Article 1er.M. Luc Holmstock, Médecin du travail, né à Lier le 10 mai 1954, est désigné comme président du Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, pour une période de trois ans prenant cours le 1er octobre 2011.
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2011.
Bruxelles, 30 septembre 2011.
Le Directeur général, W. DE ROOVERE