Arrêté Royal du 31 août 1998
publié le 29 septembre 1998
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Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Hainaut

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016243
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29/09/1998
prom.
31/08/1998
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31 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Hainaut


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs des biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages du Hainaut : MM. : 1. Copenaut, Jean-Marie, rue de Fontaine 43, 6542 Sars-la-Buissière;2. Cossement, Jacques, chaussée de Mons 17, 7534 Barry;3. Warnon, René, rue Monte en Peine 105, 7022 Hyon. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages du Hainaut : MM. : 1. Loix, Christian, rue L.Desmottes 35, 7911 Frasnes-lez-Anvaing; 2. Dumont de Chassart, Hubert, Château, rue Xavier Dumont de Chassart 16, 6210 Villers-Perwin;3. Hambye, Pascal, rue Notre Dame Débonnaire 16, 7000 Mons.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages du Hainaut : MM. : 1. Verstraete, Gilbert, rue du Pigeonnier 29, 7600 Péruwelz;2. Mesdagh, Yves, rue du Palais 16, 7760 Pottes;3. Wyseur, Benoit, chaussée du Long Bout 358, 7712 Herseaux. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages du Hainaut : MM. : 1. Nicolas, Stéphane, rue Gossée 24, 6440 Vergnies;2. Renaux, Maurice, rue de la Campagne 2, 6470 Sivry;3. Saint-Ghislain, Jean, Rampe Sainte Waudru 12, 7000 Mons.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages du Hainaut : - président : M. R. Piscaglia, directeur général ff. au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; - président suppléant : M. L. Van Den Eynde, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 14 septembre 1995 fixant la composition de la commission des fermages du Hainaut est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Pour le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, absent : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT

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