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31 AOUT 2020. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de l'asbl CANARA, notamment de la modification de sa dénomination en asbl COMPENSR

Par arrêté royal du 31 août 2020 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, est approuvée la modification des statuts de l'asbl « CANARA », dont le siège social est situé rue de la Charité 33, boîte 1, à 1210 Bruxelles, adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2020, conformément à l'article 5, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 décembre 2006 déterminant les conditions d'agrément et de contrôle de la Caisse de compensation des Catastrophes naturelles.