Arrêté Royal du 31 janvier 2001
publié le 05 avril 2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022114
pub.
05/04/2001
prom.
31/01/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

31 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 3 mars 1992Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/03/1992 pub. 26/06/2018 numac 2018012821 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 2;

Vu l' arrêté royal du 3 mars 1992Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/03/1992 pub. 26/06/2018 numac 2018012821 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, modifié par les arrêtés royaux des 1 mars 1998 et 20 mai 1998;

Vu l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 16 novembre 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que la Belgique doit donner suite aussi rapidement que possible à l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 16 novembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Article 6, § 1er, 1°, de l' arrêté royal du 3 mars 1992Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/03/1992 pub. 26/06/2018 numac 2018012821 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, est supprimé.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET

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