publié le 15 février 2005
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012024
- pub.
- 15/02/2005
- prom.
- 31/01/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
31 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Erratum
Moniteur belge n° 41 du 8 février 2005, page 4009 dans le texte français : A la place de « Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2005 », il faut lire « Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2005 ».