Arrêté Royal du 31 janvier 2009
publié le 09 février 2009
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Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009003057
pub.
09/02/2009
prom.
31/01/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

31 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, article 5, § 1er;

Sur la proposition du Ministre des Finances, du Premier Ministre, de la Ministre de l'Emploi, du Ministre de la Fonction publique et du Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme : 1° sur la proposition du Ministre qui a les assurances dans ses attributions, M.Jean-Marc GALAND, Conseiller auprès de la cellule de politique générale du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances; 2° sur la proposition de la Ministre qui a l'emploi dans ses attributions, M.Patrick RENAULT, conseiller auprès de la cellule stratégique de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances; 3° sur la proposition du Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions, M.Marc DEDOBBELEER, Conseiller auprès de la cellule stratégique du Ministre de la Fonction publique; 4° sur la proposition du Secrétaire d'Etat qui a le budget dans ses attributions, M.Philippe ONCLINX, Conseiller auprès de la cellule stratégique du Secrétaire d'Etat au Budget; 5° sur la proposition de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace, M.Luc VERHEYDEN; 6° sur la proposition de la personne morale visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, MM.René DHONDT et Marc DIERCKX. Est désigné comme représentant avec voix consultative de la Commission bancaire, financière et des Assurances, M. Jan DE PAGIE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Premier Ministre, le Ministre qui a les Assurances dans ses attributions, la ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET Le Ministre de la Fonction publique, S. VANACKERE Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET

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