31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 63, alinéa 6;

Vu l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme;

Vu l'avis du Conseil fédéral des sages-femmes, donné le 27 mai 2016;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juin 2017;

Vu l'avis n° 62.564 du Conseil d'Etat, donné le 20 décembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 9, § 1er, de l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 juin 2007, la phrase « Le contenu de cette formation permanente doit être approuvé par le Conseil fédéral des Sages-Femmes. » est abrogée.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK