Arrêté Royal du 31 janvier 2021
publié le 12 février 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable

source
conseil federal du developpement durable
numac
2021040393
pub.
12/02/2021
prom.
31/01/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021040393

CONSEIL FEDERAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE


31 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2 ;

Vu l' arrêté royal du 13 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015278 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable fermer portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2 ;

Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation, visée à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Considérant que Monsieur Arnaud Collignon a présenté sa démission en tant que représentant de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable ;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission est accordée à Monsieur Arnaud Collignon comme représentant des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement au Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 2.Monsieur Benjamin Clarysse est nommé membre du Conseil fédéral du Développement durable comme représentant des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement, en remplacement de Monsieur Arnaud Collignon pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 janvier 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, Z. KHATTABI


debut


Publié le : 2021-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^