publié le 05 décembre 2017
Arrêté royal nommant les greffiers effectifs auprès des conseils d'appel de l'Ordre des médecins
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2017013280
- pub.
- 05/12/2017
- prom.
- 31/07/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
31 JUILLET 2017. - Arrêté royal nommant les greffiers effectifs auprès des conseils d'appel de l'Ordre des médecins
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 12 ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Mme Heymans B., greffière près la cour d'appel de Bruxelles, est nommée greffière au Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins pour une durée de six ans.
Art. 2.Mme De Vis V., greffière près la cour d'appel de Bruxelles, est nommée greffière au Conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins pour une durée de six ans.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 janvier 2018.
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2017.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK