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Arrêté Royal du 31 mars 2004
publié le 20 avril 2004

Arrêté royal portant nomination des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2004021043
pub.
20/04/2004
prom.
31/03/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

31 MARS 2004. - Arrêté royal portant nomination des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 08/04/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, notamment l'article 151;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 2004 réglant le statut des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. BELLEN, Renaud, appartenant au rôle linguistique français, est nommé commissaire du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales.

Art. 2.M. BOEYKENS, Marc, appartenant au rôle linguistique néerlandais, est nommé commissaire du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mars 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

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