31 MARS 2020. - Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040938 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040937 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) fermer habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 (II) et notamment de l'article 5, § 1er , 3° « apporter un soutien direct ou indirect, ou prendre des mesures protectrices, pour les secteurs financiers, économiques, le secteur marchand et non marchand, les entreprises et les ménages, qui sont touchés en vue de limiter les conséquences de la pandémie »;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, les articles 1er et 57, § 1er;

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 17;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat, les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mars 2020;

Vu l'accord de Notre Conseil des Ministres, donné le 27 mars 2020;

Considérant que le pays se trouve dans une situation de crise suite à la propagation du coronavirus Covid-19;

Considérant que le gouvernement a décreté le confinement général pour 3 semaines;

Considérant que la maladie se propage et qu'il est de plus en plus difficile pour les associations d'aides au plus démunis de maintenir leur missions au quotidien;

Considérant que de nombreuses personnes défavorisées dépendent pour leur besoins alimentaires de base de ces associations;

Considérant que ces personnes n'ont plus que comme seul et unique point d'aide, l'aide du CPAS;

Considérant qu'il est indispensable que le CPAS puisse mettre en place une aide adaptée face à ce public très précarisé;

Considérant l'urgence de la situation afin que ces personnes puissent bénéficier de l'aide alimentaire la plus vitale Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration Sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention est octroyée aux centres public d'action sociale en vue de permettre aux personnes les plus précarisée d'avoir la possibilité d'acheter des denrées alimentaires.

Art. 2.Pour la réalisation des fins visées à l'article 1 une subvention de 3.000.006 (trois millions six) euros, est octroyée aux centres public d'action sociale.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2020, section 44, division organique 55/1, allocation de base 44.55.11.43.52.01, et sera compensée via le fonds d'aide urgente liés au coronavirus Covid-19. § 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante : -75 % sur la base du nombre d'ayants droit à un revenu d'intégration visés par la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale ou à une aide sociale financière remboursée par l'Etat dans le cadre de l'article 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, dans la commune en date du 1er janvier 2019; - 25 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2019.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.§ 1er. 75 % de la subvention est versée après publication du présent arrêté. Les 25 % restant seront versés dans le courant du 4ème trimestre 2020. En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le centre fournit pour le 28 février 2021 un rapport électronique, comportant la liste des bénéficiaires et le montant octroyé pour chacun d'entre eux. § 2. Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2021.

Art. 4.Les dépenses relatives aux frais de personnel, frais de fonctionnement et investissement n'entrent pas en ligne de compte.

Art. 5.La période de subvention du présent arrêté court du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2020.

Art. 7.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mars 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépen-dants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, D. DUCARME

Annexe à l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale

NIS

CPAS/OCMW

Montant subvention

11001

AARTSELAAR

702 €

11002

ANTWERPEN

151.152 €

11004

BOECHOUT

1.452 €

11005

BOOM

2.428 €

11007

BORSBEEK

2.148 €

11008

BRASSCHAAT

3.740 €

11009

BRECHT

2.100 €

11013

EDEGEM

3.012 €

11016

ESSEN

1.816 €

11018

HEMIKSEM

1.106 €

11021

HOVE

504 €

11022

KALMTHOUT

1.634 €

11023

KAPELLEN

1.956 €

11024

KONTICH

2.330 €

11025

LINT

600 €

11029

MORTSEL

4.152 €

11030

NIEL

858 €

11035

RANST

1.216 €

11037

RUMST

864 €

11038

SCHELLE

686 €

11039

SCHILDE

876 €

11040

SCHOTEN

3.242 €

11044

STABROEK

1.430 €

11050

WIJNEGEM

942 €

11052

WOMMELGEM

856 €

11053

WUUSTWEZEL

1.598 €

11054

ZANDHOVEN

1.014 €

11055

ZOERSEL

1.628 €

11056

ZWIJNDRECHT

2.612 €

11057

MALLE

1.520 €

12002

BERLAAR

1.026 €

12005

BONHEIDEN

928 €

12007

BORNEM

1.940 €

12009

DUFFEL

1.764 €

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

4.430 €

12021

LIER

8.324 €

12025

MECHELEN

23.752 €

12026

NIJLEN

1.964 €

12029

PUTTE

1.416 €

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

1.698 €

12040

WILLEBROEK

5.778 €

12041

PUURS SINT-AMANDS

1.824 €

13001

ARENDONK

1.018 €

13002

BAARLE-HERTOG

166 €

13003

BALEN

1.684 €

13004

BEERSE

1.136 €

13006

DESSEL

852 €

13008

GEEL

6.496 €

13010

GROBBENDONK

1.122 €

13011

HERENTALS

3.684 €

13012

HERENTHOUT

834 €

13013

HERSELT

1.504 €

13014

HOOGSTRATEN

1.534 €

13016

HULSHOUT

722 €

13017

KASTERLEE

1.724 €

13019

LILLE

1.438 €

13021

MEERHOUT

1.136 €

13023

MERKSPLAS

774 €

13025

MOL

4.934 €

13029

OLEN

1.360 €

13031

OUD-TURNHOUT

840 €

13035

RAVELS

900 €

13036

RETIE

1.146 €

13037

RIJKEVORSEL

882 €

13040

TURNHOUT

14.080 €

13044

VORSELAAR

722 €

13046

VOSSELAAR

816 €

13049

WESTERLO

1.714 €

13053

LAAKDAL

982 €

21001

ANDERLECHT/ANDERLECHT

97.316 €

21002

OUDERGEM/AUDERGHEM

9.110 €

21003

SINT-AGATHA-BERCHEM/BERCHEM-SAINTE-AGATHE

10.224 €

21004

BRUSSEL/BRUXELLES

116.178 €

21005

ETTERBEEK/ETTERBEEK

24.890 €

21006

EVERE/EVERE

26.700 €

21007

VORST/FOREST

37.332 €

21008

GANSHOREN/GANSHOREN

6.042 €

21009

ELSENE/IXELLES

42.236 €

21010

JETTE/JETTE

21.490 €

21011

KOEKELBERG/KOEKELBERG

12.012 €

21012

SINT-JANS-MOLENBEEK/MOLENBEEK-SAINT-JEAN

100.982 €

21013

SINT-GILLIS/SAINT-GILLES

34.116 €

21014

SINT-JOOST-TEN-NODE/SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

26.428 €

21015

SCHAARBEEK/SCHAERBEEK

123.390 €

21016

UKKEL/UCCLE

21.166 €

21017

WATERMAAL-BOSVOORDE/WATERMAEL-BOITSFORT

8.572 €

21018

SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE/WOLUWE-SAINT-LAMBERT

20.426 €

21019

SINT-PIETERS-WOLUWE/WOLUWE-SAINT-PIERRE

6.418 €

23002

ASSE

4.606 €

23003

BEERSEL

1.458 €

23009

BEVER

132 €

23016

DILBEEK

3.878 €

23023

GALMAARDEN

466 €

23024

GOOIK

554 €

23025

GRIMBERGEN

4.440 €

23027

HALLE

3.822 €

23032

HERNE

518 €

23033

HOEILAART

888 €

23038

KAMPENHOUT

904 €

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

758 €

23044

LIEDEKERKE

1.676 €

23045

LONDERZEEL

1.540 €

23047

MACHELEN

2.680 €

23050

MEISE

1.006 €

23052

MERCHTEM

2.506 €

23060

OPWIJK

1.436 €

23062

OVERIJSE

1.352 €

23064

PEPINGEN

230 €

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

3.488 €

23081

STEENOKKERZEEL

598 €

23086

TERNAT

1.198 €

23088

VILVOORDE

7.826 €

23094

ZAVENTEM

3.070 €

23096

ZEMST

1.022 €

23097

ROOSDAAL

810 €

23098

DROGENBOS

1.020 €

23099

KRAAINEM

1.492 €

23100

LINKEBEEK

614 €

23101

SINT-GENESIUS-RODE

1.252 €

23102

WEMMEL

2.228 €

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

1.722 €

23104

LENNIK

726 €

23105

AFFLIGEM

646 €

24001

AARSCHOT

3.358 €

24007

BEGIJNENDIJK

754 €

24008

BEKKEVOORT

612 €

24009

BERTEM

620 €

24011

BIERBEEK

1.036 €

24014

BOORTMEERBEEK

628 €

24016

BOUTERSEM

646 €

24020

DIEST

3.468 €

24028

GEETBETS

414 €

24033

HAACHT

932 €

24038

HERENT

2.006 €

24041

HOEGAARDEN

594 €

24043

HOLSBEEK

594 €

24045

HULDENBERG

552 €

24048

KEERBERGEN

742 €

24054

KORTENAKEN

714 €

24055

KORTENBERG

1.878 €

24059

LANDEN

1.708 €

24062

LEUVEN

31.870 €

24066

LUBBEEK

1.176 €

24086

OUD-HEVERLEE

540 €

24094

ROTSELAAR

1.138 €

24104

TERVUREN

1.584 €

24107

TIENEN

6.314 €

24109

TREMELO

990 €

24130

ZOUTLEEUW

630 €

24133

LINTER

448 €

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

1.778 €

24135

TIELT-WINGE

888 €

24137

GLABBEEK

398 €

25005

BEAUVECHAIN

506 €

25014

BRAINE-L'ALLEUD

4.554 €

25015

BRAINE-LE-CHATEAU

1.182 €

25018

CHAUMONT-GISTOUX

1.572 €

25023

COURT-SAINT-ETIENNE

1.550 €

25031

GENAPPE

1.428 €

25037

GREZ-DOICEAU

854 €

25043

INCOURT

542 €

25044

ITTRE

526 €

25048

JODOIGNE

3.292 €

25050

LA HULPE

360 €

25068

MONT-SAINT-GUIBERT

874 €

25072

NIVELLES

5.732 €

25084

PERWEZ

872 €

25091

RIXENSART

2.626 €

25105

TUBIZE

6.092 €

25107

VILLERS-LA-VILLE

1.208 €

25110

WATERLOO

2.782 €

25112

WAVRE

4.512 €

25117

CHASTRE

1.156 €

25118

HELECINE

350 €

25119

LASNE

1.392 €

25120

ORP-JAUCHE

1.024 €

25121

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

10.844 €

25122

RAMILLIES

696 €

25123

REBECQ

1.946 €

25124

WALHAIN

966 €

31003

BEERNEM

1.304 €

31004

BLANKENBERGE

3.966 €

31005

BRUGGE

15.416 €

31006

DAMME

588 €

31012

JABBEKE

714 €

31022

OOSTKAMP

1.608 €

31033

TORHOUT

2.788 €

31040

ZEDELGEM

1.434 €

31042

ZUIENKERKE

172 €

31043

KNOKKE-HEIST

2.662 €

32003

DIKSMUIDE

1.956 €

32006

HOUTHULST

802 €

32010

KOEKELARE

770 €

32011

KORTEMARK

1.048 €

32030

LO-RENINGE

314 €

33011

IEPER

4.844 €

33016

MESEN

232 €

33021

POPERINGE

2.392 €

33029

WERVIK

1.778 €

33037

ZONNEBEKE

840 €

33039

HEUVELLAND

576 €

33040

LANGEMARK-POELKAPELLE

846 €

33041

VLETEREN

312 €

34002

ANZEGEM

1.004 €

34003

AVELGEM

1.012 €

34009

DEERLIJK

1.152 €

34013

HARELBEKE

3.012 €

34022

KORTRIJK

17.398 €

34023

KUURNE

1.512 €

34025

LENDELEDE

514 €

34027

MENEN

5.920 €

34040

WAREGEM

4.080 €

34041

WEVELGEM

2.920 €

34042

ZWEVEGEM

1.736 €

34043

SPIERE-HELKIJN

252 €

35002

BREDENE

2.300 €

35005

GISTEL

1.184 €

35006

ICHTEGEM

1.298 €

35011

MIDDELKERKE

3.364 €

35013

OOSTENDE

25.826 €

35014

OUDENBURG

986 €

35029

DE HAAN

1.500 €

36006

HOOGLEDE

650 €

36007

INGELMUNSTER

1.082 €

36008

IZEGEM

3.324 €

36010

LEDEGEM

762 €

36011

LICHTERVELDE

584 €

36012

MOORSLEDE

946 €

36015

ROESELARE

14.110 €

36019

STADEN

1.292 €

37002

DENTERGEM

556 €

37007

MEULEBEKE

916 €

37010

OOSTROZEBEKE

534 €

37011

PITTEM

504 €

37012

RUISELEDE

350 €

37015

TIELT

2.618 €

37017

WIELSBEKE

934 €

37018

WINGENE

920 €

37020

ARDOOIE

750 €

38002

ALVERINGEM

382 €

38008

DE PANNE

2.196 €

38014

KOKSIJDE

2.620 €

38016

NIEUWPOORT

1.984 €

38025

VEURNE

1.432 €

41002

AALST

15.336 €

41011

DENDERLEEUW

2.832 €

41018

GERAARDSBERGEN

5.530 €

41024

HAALTERT

1.530 €

41027

HERZELE

1.188 €

41034

LEDE

2.032 €

41048

NINOVE

5.108 €

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

866 €

41081

ZOTTEGEM

2.458 €

41082

ERPE-MERE

1.560 €

42003

BERLARE

1.480 €

42004

BUGGENHOUT

872 €

42006

DENDERMONDE

6.748 €

42008

HAMME

2.318 €

42010

LAARNE

1.016 €

42011

LEBBEKE

1.364 €

42023

WAASMUNSTER

1.172 €

42025

WETTEREN

5.098 €

42026

WICHELEN

978 €

42028

ZELE

2.934 €

43002

ASSENEDE

1.120 €

43005

EEKLO

4.066 €

43007

KAPRIJKE

428 €

43010

MALDEGEM

2.268 €

43014

SINT-LAUREINS

486 €

43018

ZELZATE

2.546 €

44012

DE PINTE

542 €

44013

DESTELBERGEN

1.044 €

44019

EVERGEM

2.538 €

44020

GAVERE

816 €

44021

GENT

93.236 €

44034

LOCHRISTI

1.320 €

44040

MELLE

940 €

44043

MERELBEKE

2.048 €

44045

MOERBEKE-WAAS

276 €

44048

NAZARETH

818 €

44052

OOSTERZELE

730 €

44064

SINT-MARTENS-LATEM

320 €

44073

WACHTEBEKE

592 €

44081

ZULTE

944 €

44083

DEINZE

4.104 €

44084

AALTER

1.724 €

44085

LIEVEGEM

2.148 €

45035

OUDENAARDE

3.740 €

45041

RONSE

3.412 €

45059

BRAKEL

852 €

45060

KLUISBERGEN

372 €

45061

WORTEGEM-PETEGEM

398 €

45062

HOREBEKE

104 €

45063

LIERDE

410 €

45064

MAARKEDAL

326 €

45065

ZWALM

436 €

45068

KRUISEM

670 €

46003

BEVEREN

5.710 €

46013

KRUIBEKE

2.206 €

46014

LOKEREN

4.852 €

46020

SINT-GILLIS-WAAS

2.046 €

46021

SINT-NIKLAAS

20.534 €

46024

STEKENE

2.078 €

46025

TEMSE

3.768 €

51004

ATH

8.002 €

51008

BELOEIL

3.136 €

51009

BERNISSART

3.090 €

51012

BRUGELETTE

534 €

51014

CHIEVRES

928 €

51017

ELLEZELLES

488 €

51019

FLOBECQ

452 €

51065

FRASNES-LEZ-ANVAING

1.536 €

51067

ENGHIEN

2.332 €

51068

SILLY

530 €

51069

LESSINES

5.806 €

52010

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

3.150 €

52011

CHARLEROI

138.176 €

52012

CHATELET

19.804 €

52015

COURCELLES

11.780 €

52018

FARCIENNES

7.270 €

52021

FLEURUS

6.886 €

52022

FONTAINE-L'EVEQUE

9.078 €

52025

GERPINNES

2.014 €

52048

MONTIGNY-LE-TILLEUL

1.716 €

52055

PONT-A-CELLES

3.366 €

52074

AISEAU-PRESLES

4.096 €

52075

LES BONS VILLERS

1.140 €

53014

BOUSSU

11.614 €

53020

DOUR

5.708 €

53028

FRAMERIES

10.256 €

53039

HENSIES

2.800 €

53044

JURBISE

546 €

53046

LENS

480 €

53053

MONS

55.438 €

53065

QUAREGNON

9.904 €

53068

QUIEVRAIN

2.808 €

53070

SAINT-GHISLAIN

7.934 €

53082

COLFONTAINE

10.924 €

53083

HONNELLES

1.024 €

53084

QUEVY

1.242 €

55004

BRAINE-LE-COMTE

4.648 €

55035

LE ROEULX

1.958 €

55040

SOIGNIES

8.006 €

55050

ECAUSSINNES

2.816 €

55085

SENEFFE

2.078 €

55086

MANAGE

10.520 €

56001

ANDERLUES

3.860 €

56005

BEAUMONT

1.858 €

56016

CHIMAY

4.834 €

56022

ERQUELINNES

3.504 €

56029

FROIDCHAPELLE

1.100 €

56044

LOBBES

1.042 €

56049

MERBES-LE-CHATEAU

950 €

56051

MOMIGNIES

1.314 €

56078

THUIN

3.068 €

56086

HAM-SUR-HEURE-NALINNES

1.132 €

56088

SIVRY-RANCE

910 €

57003

ANTOING

1.696 €

57018

CELLES

588 €

57027

ESTAIMPUIS

878 €

57062

PECQ

914 €

57064

PERUWELZ

5.716 €

57072

RUMES

524 €

57081

TOURNAI

32.834 €

57093

BRUNEHAUT

1.434 €

57094

LEUZE-EN-HAINAUT

2.430 €

57095

MONT-DE-L'ENCLUS

306 €

57096

MOESKROEN

18.814 €

57097

KOMEN-WAASTEN

3.172 €

58001

LA LOUVIERE

47.952 €

58002

BINCHE

10.276 €

58003

ESTINNES

2.158 €

58004

MORLANWELZ

5.074 €

61003

AMAY

4.696 €

61010

BURDINNE

182 €

61012

CLAVIER

564 €

61019

FERRIERES

652 €

61024

HAMOIR

1.152 €

61028

HERON

810 €

61031

HUY

14.068 €

61039

MARCHIN

1.164 €

61041

MODAVE

700 €

61043

NANDRIN

548 €

61048

OUFFET

510 €

61063

VERLAINE

424 €

61068

VILLERS-LE-BOUILLET

1.064 €

61072

WANZE

3.442 €

61079

ANTHISNES

558 €

61080

ENGIS

2.528 €

61081

TINLOT

404 €

62003

ANS

10.874 €

62006

AWANS

2.036 €

62009

AYWAILLE

3.234 €

62011

BASSENGE

1.876 €

62015

BEYNE-HEUSAY

3.750 €

62022

CHAUDFONTAINE

4.384 €

62026

COMBLAIN-AU-PONT

1.014 €

62027

DALHEM

794 €

62032

ESNEUX

2.328 €

62038

FLERON

5.616 €

62051

HERSTAL

17.382 €

62060

JUPRELLE

1.276 €

62063

LIEGE

196.646 €

62079

OUPEYE

6.522 €

62093

SAINT-NICOLAS

13.146 €

62096

SERAING

46.082 €

62099

SOUMAGNE

4.064 €

62100

SPRIMONT

1.884 €

62108

VISE

6.262 €

62118

GRACE-HOLLOGNE

9.188 €

62119

BLEGNY

2.016 €

62120

FLEMALLE

9.856 €

62121

NEUPRE

840 €

62122

TROOZ

2.644 €

63001

AMBLEVE

560 €

63003

AUBEL

652 €

63004

BAELEN

614 €

63012

BULLINGEN

474 €

63013

BUTGENBACH

708 €

63020

DISON

13.332 €

63023

EUPEN

8.830 €

63035

HERVE

3.658 €

63038

JALHAY

996 €

63040

KELMIS

4.028 €

63045

LIERNEUX

482 €

63046

LIMBOURG

1.346 €

63048

LONTZEN

694 €

63049

MALMEDY

3.984 €

63057

OLNE

582 €

63058

PEPINSTER

2.278 €

63061

RAEREN

1.928 €

63067

SANKT-VITH

1.444 €

63072

SPA

4.060 €

63073

STAVELOT

1.970 €

63075

STOUMONT

494 €

63076

THEUX

1.656 €

63079

VERVIERS

40.144 €

63080

WAIMES

1.154 €

63084

WELKENRAEDT

2.310 €

63086

TROIS-PONTS

450 €

63087

BURG-REULAND

322 €

63088

PLOMBIERES

1.318 €

63089

THIMISTER-CLERMONT

530 €

64008

BERLOZ

388 €

64015

BRAIVES

628 €

64021

CRISNEE

288 €

64023

DONCEEL

192 €

64025

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

248 €

64029

GEER

370 €

64034

HANNUT

2.872 €

64047

LINCENT

384 €

64056

OREYE

600 €

64063

REMICOURT

592 €

64065

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

1.456 €

64074

WAREMME

2.756 €

64075

WASSEIGES

316 €

64076

FAIMES

366 €

71002

AS

564 €

71004

BERINGEN

5.834 €

71011

DIEPENBEEK

1.794 €

71016

GENK

11.146 €

71017

GINGELOM

548 €

71020

HALEN

896 €

71022

HASSELT

13.548 €

71024

HERK-DE-STAD

1.072 €

71034

LEOPOLDSBURG

1.776 €

71037

LUMMEN

1.210 €

71045

NIEUWERKERKEN

472 €

71053

SINT-TRUIDEN

5.598 €

71057

TESSENDERLO

1.406 €

71066

ZONHOVEN

1.840 €

71067

ZUTENDAAL

470 €

71069

HAM

910 €

71070

HEUSDEN-ZOLDER

3.810 €

72003

BOCHOLT

1.634 €

72004

BREE

1.532 €

72018

KINROOI

1.064 €

72020

LOMMEL

3.212 €

72021

MAASEIK

2.594 €

72030

PEER

1.628 €

72037

HAMONT-ACHEL

1.220 €

72038

HECHTEL-EKSEL

1.240 €

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

3.556 €

72041

DILSEN-STOKKEM

1.946 €

72042

OUDSBERGEN

1.816 €

72043

PELT

2.932 €

73001

ALKEN

1.058 €

73006

BILZEN

3.614 €

73009

BORGLOON

946 €

73022

HEERS

696 €

73028

HERSTAPPE

6 €

73032

HOESELT

714 €

73040

KORTESSEM

694 €

73042

LANAKEN

2.820 €

73066

RIEMST

998 €

73083

TONGEREN

5.356 €

73098

WELLEN

486 €

73107

MAASMECHELEN

4.860 €

73109

VOEREN

354 €

81001

ARLON

4.896 €

81003

ATTERT

288 €

81004

AUBANGE

2.452 €

81013

MARTELANGE

526 €

81015

MESSANCY

854 €

82003

BASTOGNE

3.356 €

82005

BERTOGNE

300 €

82009

FAUVILLERS

284 €

82014

HOUFFALIZE

720 €

82032

VIELSALM

1.840 €

82036

VAUX-SUR-SURE

382 €

82037

GOUVY

646 €

82038

SAINTE-ODE

470 €

83012

DURBUY

3.688 €

83013

EREZEE

708 €

83028

HOTTON

1.142 €

83031

LA ROCHE-EN-ARDENNE

918 €

83034

MARCHE-EN-FAMENNE

5.362 €

83040

NASSOGNE

928 €

83044

RENDEUX

464 €

83049

TENNEVILLE

420 €

83055

MANHAY

236 €

84009

BERTRIX

2.380 €

84010

BOUILLON

1.686 €

84016

DAVERDISSE

302 €

84029

HERBEUMONT

412 €

84033

LEGLISE

608 €

84035

LIBIN

762 €

84043

NEUFCHATEAU

1.080 €

84050

PALISEUL

906 €

84059

SAINT-HUBERT

1.448 €

84068

TELLIN

454 €

84075

WELLIN

598 €

84077

LIBRAMONT-CHEVIGNY

1.786 €

85007

CHINY

728 €

85009

ETALLE

450 €

85011

FLORENVILLE

1.272 €

85024

MEIX-DEVANT-VIRTON

296 €

85026

MUSSON

526 €

85034

SAINT-LEGER

436 €

85039

TINTIGNY

452 €

85045

VIRTON

3.884 €

85046

HABAY

846 €

85047

ROUVROY

528 €

91005

ANHEE

1.672 €

91013

BEAURAING

2.934 €

91015

BIEVRE

684 €

91030

CINEY

5.124 €

91034

DINANT

6.812 €

91054

GEDINNE

1.184 €

91059

HAMOIS

998 €

91064

HAVELANGE

804 €

91072

HOUYET

1.238 €

91103

ONHAYE

670 €

91114

ROCHEFORT

3.714 €

91120

SOMME-LEUZE

1.040 €

91141

YVOIR

1.282 €

91142

HASTIERE

2.256 €

91143

VRESSE-SUR-SEMOIS

698 €

92003

ANDENNE

7.996 €

92006

ASSESSE

662 €

92035

EGHEZEE

1.308 €

92045

FLOREFFE

858 €

92048

FOSSES-LA-VILLE

2.642 €

92054

GESVES

814 €

92087

METTET

2.156 €

92094

NAMUR

61.472 €

92097

OHEY

750 €

92101

PROFONDEVILLE

1.412 €

92114

SOMBREFFE

1.080 €

92137

SAMBREVILLE

11.092 €

92138

FERNELMONT

808 €

92140

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

5.272 €

92141

LA BRUYERE

658 €

92142

GEMBLOUX

4.714 €

93010

CERFONTAINE

962 €

93014

COUVIN

6.718 €

93018

DOISCHE

350 €

93022

FLORENNES

4.220 €

93056

PHILIPPEVILLE

2.438 €

93088

WALCOURT

3.634 €

93090

VIROINVAL

1.882 €

Totaal

3.000.006 €

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 mars 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, D. DUCARME