Arrêté Royal du 31 octobre 2005
publié le 06 décembre 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national des Professions paramédicales

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022947
pub.
06/12/2005
prom.
31/10/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national des Professions paramédicales


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l' article 30, modifié par les lois des 20 décembre 1974, 22 février 1994, 6 avril 1995, 22 février 1998, 25 janvier 1999 et 10 août 2001;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 7 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002022587 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national des Professions paramédicales fermer portant nomination de membres du Conseil national des Professions paramédicales;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Walschaerts, Jacqueline, Watermael-Boitsfort, orthèse, bandage, prothèse, est nommée en qualité de membre suppléant du Conseil national des Professions paramédicales, en remplacement de Capitaine Anne, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre la Santé publique, R. DEMOTTE

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