Arrêté Royal du 31 octobre 2008
publié le 17 novembre 2008
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner

source
service public federal de programmation developpement durable
numac
2008011500
pub.
17/11/2008
prom.
31/10/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1 juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 2.25.8;

Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 12.152.000 euros, et un crédit provisionnel d'ordonnancement de 2.917.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie, sont inscrits au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 1 octobre 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 7 octobre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit dissocié d'engagement de 10.845.200,00 euros et un crédit dissocié d'ordonnancement de 1.610.200,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 (allocation de base 58.12.01.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et sont répartis conformément au tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre du Climat et de l'Energie et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET

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