Arrêté Royal du 31 octobre 2008
publié le 11 décembre 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2008024494
pub.
11/12/2008
prom.
31/10/2008
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, articles 14 et 22;

Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats dans les politiques de l'environnement et du développement durable, notamment la création en 2006 de l'Unité syndicale sur le Développement durable de la Confédération syndicale internationale, l'existence du Réseau de Recherche du Conseil global Union (GURN), de la fondation 'Sustainlabour' et du Comité syndical consultatif auprès de l'OCDE (TUAC);

Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la politique fédérale de l'environnement;

Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la conscientisation des travailleurs, aux problématiques environnementales dans une perspective de développement durable;

Considérant que depuis 1996, les ailes bruxelloises de la FGTB, de la CSC et de la CGSLB via leurs instituts de formation respectifs développent en commun différentes actions sur le thème de l'environnement dans le cadre de BRISE (Réseau bruxellois intersyndical pour l'Environnement);

Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectif de sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des délégués sur les questions environnementales.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 octobre 2008;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 2.400 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008, est accordée à l'ASBL « Fondation Travail-Université », ayant son siège rue de l'Arsenal 5, à 5000 Namur, représentée par M. Pierre Georis, administrateur délégué, à titre d'intervention concernant ses actions de formation et de conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales ainsi que ses actions et expériences pilotes en relation avec la politique fédérale de l'environnement.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1 septembre 2008 et se termine le 30 août 2009.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation et la coordination d'actions de formation, d'information et de sensibilisation des travailleurs concernant les matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro numéro 799-5500077-82 de l'ASBL « Fondation Travail-Université », rue de l'Arsenal 5, à 5000 Namur. § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches. Une première tranche, égale à 50 pour cent de la subvention maximale, est octroyée dès la notification de la subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et sincère.

Le solde de la subvention est acquitté après que le Ministre ait approuvé les dépenses exposées au cours de la période couverte par la subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention, ainsi que d'un rapport final d'activités. § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 novembre 2009.

Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de Mme Catherine Bosson, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE

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