Arrêté Royal du 31 octobre 2008
publié le 06 février 2009
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Arrêté royal réglementant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014011
pub.
06/02/2009
prom.
31/10/2008
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31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal réglementant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1er modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire fermer réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire, notamment l'article 14;

Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté, visées à l'article 13 de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire fermer réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté et les qualifications de types contrôle d'accès et contrôle de sûreté ou fouille du passager et de ses bagages à main, contrôle de sûreté avec l'appareil à rayons x conventionnels, contrôle de sûreté des bagages de soute, contrôle de sûreté à l'aide d'un appareil Heimann 10080 2is, d'un appareil Invision CTX5500DS et d'un appareil de détection de traces est accordé aux membres du personnel suivants de l'exploitant de l'aéroport, la SA Brussels Airport Company : COPPENS, David;

DE BUYSSCHER, Matthias;

JANSSENS, Dominique;

ONS, Vincent;

VAN ACOLEYEN, Neal;

VAN ASCH, Kris;

VAN AUTREVE, Ken;

VANSTALLEN, Marie-Paule;

VERELST, Eli;

WILS, Veerle.

Art. 2.Le présent mandat est valable à l'aéroport de Bruxelles-National du 1er août 2008 jusqu'au 31 juillet 2011.

Art. 3.Le Ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité E. SCHOUPPE

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