Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 juin 1997

Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 17 février 1997, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bourgmestr Bourgmestres. - Démission Par arrêté royal du 27 février 1997, la démission présentée par M. Wi(...)

source
ministere de l'interieur
numac
1997000207
pub.
10/06/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 17 février 1997, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune d'Awans, est accordée à M. René Brabant.

Bourgmestres. - Démission Par arrêté royal du 27 février 1997, la démission présentée par M. Willy Leroy, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Gesves, arrondissement de Namur, province de Namur, est acceptée.

Par arrêté royal du 27 février 1997, la démission présentée par M. Francis Van den Eede, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Rumst, province d'Anvers, arrondissement d'Anvers, est acceptée.

Bourgmestres. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 1997, M. Georges Vanderlinden est nommé bourgmestre de la commune de Huldenberg, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, en remplacement de M. Marcel Jossart, démissionnaire.

Par arrêté royal du 14 mars 1997, M. Serge Heusling est nommé bourgmestre de la commune de Perwez, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles, en remplacement de M. Marcel Strale, démissionnaire.

Par arrêté royal du 24 mars 1997, M. Edgar Thys est nommé bourgmestre de la commune de Rumst, province d'Anvers, arrondissement d'Anvers, en remplacement de M. Françis Van den Eede, démissionnaire.

Par arreté royal du 21 avril 1997, M. Claude Richard est nommé bourgmestre de la ville de Chiny, province de Luxembourg, arrondissement de Virton, en remplacement de M. Charles Leleu, démissionnaire.

Par arrêté royal du 23 avril 1997, M. Jules Lambrette est nommé bourgmestre de la commune de Modave, province de Liège, arrondissement de Huy, en remplacement de Mme Nicol Corthouts, décédée.

Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 3 avril 1997 pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Knevels, Josephus, échevin de la commune de Hechtel-Eksel.

^