Commissaires de police. Démission Par arrêté royal du 12 juin 1997, la démission offerte par M. Van den Berge, Henri, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1er septembr(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000499

pub.: 28/06/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaires de police. Démission Par arrêté royal du 12 juin 1997, la démission offerte par M. Van den Berge, Henri, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand (arrondissement de Gand) est acceptée à la date du 1er septembre 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Commissaires de police. Démission Par arrêté royal du 12 juin 1997, la démission offerte par M. Van den Berge, Henri, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1er septembr(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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Commissaires de police. Démission Par arrêté royal du 12 juin 1997, la démission offerte par M. Van den Berge, Henri, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1er septembr(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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