publié le 19 novembre 1997
Echevins Réduction de traitement Par arrêté royal du 17 juin 1997 pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4 de la nouvelle loi communale modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin d Par arrêté royal du 8 août 1997, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvell(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000529
- pub.
- 19/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Echevins Réduction de traitement Par arrêté royal du 17 juin 1997 pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de La Calamine est accordée à M. Hermann Lausberg.
Par arrêté royal du 8 août 1997, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune d'Aiseau-Presles est accordée à Mme Colette Swinnen.
Par arrêté royal du 8 août 1997, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyé à M. Monbailliu, Julien, échevin de la commune de Zedelgem.
Par arrêté royal du 8 septembre 1997, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyé à Mme Gielen, Jacqueline, échevin de la ville de Bilzen.