Arrêté Royal
publié le 04 septembre 1997
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Personnel. Affectation Par arrêté royal du 25 juin 1997, M. Looze, Marc, conseiller général, est affecté à la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais.

source
ministere de l'interieur
numac
1997000532
pub.
04/09/1997
prom.
--
moniteur
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Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Personnel. Affectation Par arrêté royal du 25 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012472 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1995-1996 type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997022489 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997022488 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012504 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997012529 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n°s 17 et 20 de la ligne 42 : Rivage-Troisvierges, à Gouvy moyennant l'aménagement d'un chemin rural dans le cadre de l'électrification de la ligne type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012473 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle fermer, M. Looze, Marc, conseiller général, est affecté à la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais.

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