Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 septembre 1997

Détachements Par arrêté royal du 8 août 1997, le détachement de M. Pierre Nihoul, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du Ministre du Gouvernement wallon chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, afin d'y exercer l Par arrêté royal du 8 août 1997, le détachement de M. Didier Batsele, auditeur au Conseil d'Etat, a(...)

source
ministere de l'interieur
numac
1997000575
pub.
24/09/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Détachements Par arrêté royal du 8 août 1997, le détachement de M. Pierre Nihoul, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du Ministre du Gouvernement wallon chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, afin d'y exercer les fonctions de directeur de cabinet adjoint, est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 5 juillet 1997.

Par arrêté royal du 8 août 1997, le détachement de M. Didier Batsele, auditeur au Conseil d'Etat, auprès de Mme la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, afin d'y exercer les fonctions de directeur de cabinet adjoint, est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 21 juin 1997.

^