Arrêté Royal
publié le 07 novembre 1997
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Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 1997, la démission offerte par M. Nowé, Norbert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Beersel , est acceptée à la date du 1er(...) Il est autorisé à porter l

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ministere de l'interieur
numac
1997000827
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07/11/1997
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997011381 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997022812 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000712 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mai 1997 pris en exécution de l'article 60, § 1er, quatrième alinéa, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997011380 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - navigation intérieure type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997011379 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - navigation intérieure fermer, la démission offerte par M. Nowé, Norbert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Beersel (arrondissement de Hal-Vilvorde), est acceptée à la date du 1er décembre 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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