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Arrêté Royal
publié le 07 novembre 1997

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 1997, la démission offerte par M. Nowé, Norbert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Beersel , est acceptée à la date du 1er(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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ministere de l'interieur
numac
1997000827
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07/11/1997
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 1997, la démission offerte par M. Nowé, Norbert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Beersel (arrondissement de Hal-Vilvorde), est acceptée à la date du 1er décembre 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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