Commissaire de police - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la démission offerte par M. Mortier, Arthur, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles est acceptée à la dat(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000858

pub.: 04/12/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la démission offerte par M. Mortier, Arthur, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er mai 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Commissaire de police - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la démission offerte par M. Mortier, Arthur, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles est acceptée à la dat(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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