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Arrêté Royal
publié le 20 décembre 1997

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 25 novembre 1997, la démission offerte par M. Vanderhaeghen, Franciscus, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1er (...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
ministere de l'interieur
numac
1997000906
pub.
20/12/1997
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 25 novembre 1997, la démission offerte par M. Vanderhaeghen, Franciscus, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand (arrondissement de Gand) est acceptée à la date du 1er janvier1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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