publié le 25 décembre 1997
Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 9 décembre 1997, la démission offerte par M. Borgonie, Emmanuel, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Willebroek , est acceptée à la date d(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 décembre (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000922
- pub.
- 25/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 9 décembre 1997, la démission offerte par M. Borgonie, Emmanuel, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Willebroek (arrondissement de Malines), est acceptée à la date du 1er mars 1998.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 décembre 1997, la démission offerte par M. Van Buggenhout, Frans, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Meise (arrondissement de Hal-Vilvorde), est acceptée à la date du 1er février 1998.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.