publié le 24 février 1998
Commission bancaire et financière Mandat Par arrêté royal du 28 novembre 1997, M. Meyers, Jan, est nommé membre de la Commission bancaire et financière en remplacement de M. Cool, Bavo, démissionnaire. (...)
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- ministere des finances
- numac
- 1997003032
- pub.
- 24/02/1998
- prom.
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- moniteur
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DES FINANCES
Commission bancaire et financière Mandat Par arrêté royal du 28 novembre 1997, M. Meyers, Jan, est nommé membre de la Commission bancaire et financière en remplacement de M. Cool, Bavo, démissionnaire. (Cet arrêté entre en vigueur le jour de la notification à la Commission bancaire et financière.)