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Arrêté Royal
publié le 03 juin 1997

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Nominations Par arrêté royal du 3 avril 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans date du 1er janvier 1997 : Noms, prénoms et grade actuel Naam, voornam(...)

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ministere des finances
numac
1997003246
pub.
03/06/1997
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Nominations Par arrêté royal du 3 avril 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er janvier 1997 : Noms, prénoms et grade actuel Naam, voornamen en huidige graad (1) Emploi auquel l'intéressé est nommé Betrekking waartoe betrokkene wordt benoemd (2) Lixon, Jean-Yves E.L., commissaire auprès du comité d'acquisition de Liège (commissaris bij het aankoopcomité Luik)président adjoint auprès du comité d'acquisition de Charleroi (adjunct-voorzitter bij het aankoopcomité Charleroi)Faignard, Fernand A.G., inspecteur de l'enregistrement à Mons, 2e ressort (inspecteur van de registratie te Bergen, 2e ambtsgebied)directeur adjoint auprès de la direction régionale de l'enregistrement à Mons (adjunct-directeur bij de gewestelijke directie van de registratie te Bergen)Meunier, Pierre F.J.G., inspecteur de l'enregistrement à Mons, 1er ressort (inspecteur van de registratie te Bergen, 1e ambtsgebied)président adjoint auprès du comité d'acquisition de Mons (adjunct-voorzitter bij het aankoopcomité Bergen)

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