Personnel civil. Démission honorable Par arrêté royal n° 1540 du 3 juin 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dupuis, André, ingénieur industriel principal, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de re Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

source: ministere de la defense nationale

numac: 1997007111

pub.: 28/06/1997

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Personnel civil. Démission honorable Par arrêté royal n° 1540 du 3 juin 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dupuis, André, ingénieur industriel principal, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Titre du document concerné:	Personnel civil. Démission honorable Par arrêté royal n° 1540 du 3 juin 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dupuis, André, ingénieur industriel principal, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de re Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
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